Les élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024
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À la suite de la dissolution de l’Assemblée nationale annoncée par le président de la République le dimanche 9 juin 2024, des élections législatives anticipées seront organisées les 30 juin et 7 juillet prochains. Elles permettront d’élire 577 députés pour une durée de cinq ans renouvelables.
Organisation des élections
Les députés sont élus au suffrage universel direct par un scrutin majoritaire à deux tours et par circonscription.
Le premier tour des élections aura lieu le dimanche 30 juin 2024. Le second tour se tiendra le dimanche 7 juillet 2024 dans toutes les circonscriptions n’ayant pas de candidat élu dès le premier tour.
Les électeurs de Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Martinique, Guadeloupe, Guyane, Polynésie française et dans les ambassades françaises et consulats français sur le continent américain sont invités à voter le samedi 29 juin 2024 pour le premier tour et le samedi 6 juillet 2024 pour le second tour.
Qui peut voter ?
Les élections législatives sont ouvertes à tout citoyen français majeur au plus tard la veille du scrutin ou, en cas de second tour, la veille du second tour, sous réserve d’être inscrit sur les listes électorales et de jouir de ses droits civils et politiques.
Une pièce d’identité est nécessaire le jour de l’élection au bureau de vote.
Les majeurs protégés (tutelle ou curatelle)
Les personnes majeures faisant l’objet d’une mesure de tutelle disposent du droit de vote aux différentes élections au même titre que tout autre citoyen français. Ce droit ne peut être supprimé par le juge depuis l’article 11 de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.
Pour vérifier sa situation électorale et localiser son bureau de vote.
Pour s’inscrire sur les listes électorales
Comment voter par procuration ?
En cas d’impossibilité de se déplacer, il est possible de donner procuration à un électeur de son choix (le mandataire) sans besoin qu’il ne vote dans la même commune. En revanche, il devra se rendre dans le bureau de vote où est inscrite la personne donnant procuration.
Même si la procuration peut être donnée à tout moment jusqu’à la date du scrutin, il est recommandé d’anticiper sa demande de procuration.
Trois étapes à la demande de procuration :
- Récupérer le numéro d’électeur et la date de naissance du mandataire, ou à défaut, ses données d’état civil et sa commune de vote.
- Remplir sa demande de procuration en ligne sur le site maprocuration.gouv.fr.
- Se rendre dans un commissariat de police, une gendarmerie ou un consulat avec la référence d’enregistrement pour faire vérifier son identité et valider la procuration. Un mail de confirmation est envoyé lorsque la procuration est validée par la mairie.
Un majeur protégé (tutelle ou curatelle) ne peut pas donner procuration :
- à la personne en charge de sa protection (mandataire judiciaire) ;
- aux personnes, propriétaires, gestionnaires, administrateurs ou employés des établissements qui les accueillent et les accompagnent ;
- à un salarié travaillant à son service.
La garantie de l’exercice du droit de vote aux personnes en situation de handicap
La participation des personnes handicapées à la vie politique et publique est garantie par la Convention relative aux droits des personnes handicapées des Nations unies ratifiée par la France. Par ailleurs, le Code électoral prévoit que le vote soit accessible pour tous et facilite la démarche pour les personnes en situation de handicap.
La procuration pour les personnes en situation de handicap
Les officiers de police judiciaire peuvent se rendre au domicile des personnes qui ne peuvent pas se déplacer en raison de maladies ou d’infirmité graves. Cette demande doit être formulée par écrit et accompagnée d’une attestation sur l’honneur indiquant que la personne est dans l’impossibilité manifeste de se déplacer. Les informations sont à retrouver sur maprocuration.gouv.fr.
L’accompagnement des personnes en situation de handicap
Le jour du vote, les personnes en situation de handicap peuvent se faire assister jusque dans l'isoloir pour mettre le bulletin dans l’enveloppe, la glisser dans l’urne et signer la liste d’émargement avec la mention « l’électeur ne peut signer lui-même ». La personne choisie pour assister la personne en situation de handicap n’a pas besoin d’être inscrite dans le même bureau de vote, ni dans la même commune.
L’accessibilité des bureaux de vote
La loi du 11 février 2005 prévoit l’accessibilité des bureaux de vote et des opérations électorales pour garantir l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes en situation de handicap.
Ainsi, les bureaux de vote doivent disposer a minima d’un isoloir accessible pour les personnes en fauteuil roulant, et d’une urne accessible à tous.
Plus d’information sur l’accessibilité des élections sur elections.interieur.gouv.fr.
L’accessibilité des communications électorales
Depuis le 1er janvier 2022, les professions de foi sont disponibles en version numérique facile à lire et à comprendre (FALC) afin de faciliter l'accès à l'ensemble des programmes.
Une version de la profession de foi numérique en audio-description est également recommandé afin de faciliter l’accès à l’information des personnes malvoyantes.
Retrouvez les programmes en version FALC sur programme-candidats.interieur.gouv.fr.
Pour aller plus loin
Comprendre les élections législatives 2024 | info.gouv.fr
Les démarches relatives aux élections | elections.interieur.gouv.fr
Comment je vote | elections.interieur.gouv.fr
Je vote par procuration | maprocuration.gouv.fr
Le vote des personnes en situation de handicap | elections.interieur.gouv.fr