Lancement de la Semaine des droits de l’Enfant

« Cette semaine dédiée aux droits de l’enfant, doit nous rappeler à nos devoirs, en particulier envers les enfants plus fragiles. »
Charlotte Caubel, secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’Enfance

Cette semaine sera l’occasion de mettre en lumière les dispositifs existants et les mesures prises dans les différents champs ministériels au service des droits de l’enfant, mais également de valoriser des actions menées par les acteurs associatifs et professionnels. 

À travers cette Semaine des droits de l’enfant, le Gouvernement entend réaffirmer son engagement en matière de protection des enfants et souhaite, à travers un programme quotidien, aborder les grandes thématiques prioritaires.

Cette Semaine sera l’occasion d’aborder les thèmes suivants #PourNosEnfants :

Les droits des enfants protégés 

La protection de l’enfance vise à garantir la prise en compte des besoins fondamentaux de l’enfant, à soutenir son développement physique, affectif, intellectuel et social et à préserver sa santé, sa sécurité, sa moralité et son éducation. Elle englobe plusieurs sujets tels que la lutte contre les violences sexuelles, les diverses formes de maltraitance et de harcèlement, et l'exposition aux écrans et à la pornographie ainsi que le soutien à la parentalité, l'égalité des chances ou encore la prise en charge des enfants issus de l'Aide sociale à l’enfance (ASE).

Le droit à la sécurité des enfants victimes de violences

• Selon la CIIVISE, une personne sur dix a été victime de violences sexuelles dans son enfance soit 5,5 millions de femmes et d'hommes¹.
• Chaque année 160 000 enfants sont victimes de violences sexuelles².

Depuis plus d'un an, la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (CIIVISE) a lancé un appel à témoignages à destination des femmes et des hommes qui ont été victimes de violences sexuelles dans leur enfance. Un rapport a été publié il y a quelques mois pour mettre en lumière le phénomène et briser les tabous autour de cette violence. Le rapport est disponible sur le site de la CIIVISE.

La Gouvernement a répondu à ce rapport par l'annonce de mesures en faveur de la protection de ces victimes décrite dans un communiqué de presse disponible sur le site.

Si vous avez été victime de violences sexuelles pendant votre enfance ou si vous en avez été témoin et que vous souhaitez témoigner, rendez-vous sur www.ciivise.fr/comment-temoigner

Les droits des enfants dans le champ du numérique

• Les enfants de 3 à 17 ans passent en moyenne 3 heures/jour devant les écrans (1h40 par jour pour les enfants de 3-6 ans)³.
• 44 % des parents ne se sentent pas ou pas suffisamment accompagnés dans l’encadrement des pratiques numériques de leurs enfants⁴.

Le Gouvernement a lancé le 7 février 2022 un plan d’actions « Pour un usage raisonné des écrans par les jeunes et les enfants ». Il vise à promouvoir l’information, l’éducation et l’accompagnement des enfants, des parents et des professionnels afin d’apprendre à utiliser les écrans en tant que support, dans des temps et lieux appropriés.

C'est à cette date que le site jeprotègemonenfant.gouv.fr a élargie son champ d'actions à tous les dangers du numériques et non plus seulement à la lutte contre l'exposition à la pornographie. Cette extension vise à :

• sensibiliser les parents à l’exposition des enfants aux écrans et leur impact sur le développement des enfants ;
• faciliter le recours aux outils permettant de filtrer les contenus inappropriés pour les mineurs et de limiter le temps d’écran ;
• faciliter le dialogue parents/enfants en centralisant des ressources sur ce sujet.

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Lancement du laboratoire pour la protection de l'enfance en ligne

Le Gouvernement est pleinement mobilisé autour de la protection de l'enfance en ligne, que ce soit par des initiatives à l’échelle nationale, à l'image de la loi Studer du 2 mars 2022 ou de la loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales, ou au niveau européen, telle que le Digital Services Act.

Le président de la République a réuni ce jeudi 10 novembre en marge du Forum de Paris des chefs d'État et de Gouvernement, des organisations non-gouvernementales (ONG) ainsi que des représentants des grandes plateformes numériques et moteurs de recherche pour officialiser la création d'un laboratoire pour la protection de l'enfance en ligne, le Children Online Protection Lab, qui donnera une déclinaison opérationnelle à cette démarche.

Sa création a été officialisée par la signature d'une Charte à laquelle souscriront la France, l'Estonie, la Nouvelle-Zélande, Amazon, Dailymotion, Meta, Microsoft, Tik Tok, Alphabet, Snap, Qwant, Niantic, Yubo, RespectZone, Save the Children, Point de contact, WeProtect, E-Enfance, CAMELEON Association, la Fondation pour l'enfance, Génération numérique, Internet sans crainte, Open Asso, Safer internet France, l’UNAF, et le Centre Berkman Klein (centre de recherche de l'université d'Harvard consacré aux enjeux de cyberespace).

• Le laboratoire pour la protection de l'enfance en ligne sera par ailleurs complété d'un comité scientifique en charge de produire un rapport public des résultats des expériences dont les conclusions seront débattues dans le cadre du Forum de Paris et d'un comité d'éthique ayant pour rôle de s'assurer de l'intégrité des processus et des décisions. 

#PourNosEnfants | Le président de la République @EmmanuelMacron a officialisé le 10 novembre dernier, la création d'un Laboratoire pour la protection de l'enfance en ligne, le Children Online Protection Lab. En savoir plus ➡️ https://t.co/11bT2gtODK pic.twitter.com/lrGFm7Vfnr

— Secrétariat d'État chargé de l'Enfance (@Enfance_gouv) November 16, 2022

 

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Le droit des enfants en situation de handicap

• À la rentrée 2022 plus de 430 000 enfants en situation de handicap ont été accueillis dans les établissements scolaires⁵.
• 50 % des enfants confiés à l’ASE connaissent des troubles psychiques (5 fois plus qu’en population générale).

La loi n° 2019-791 du 29 juillet 2019 « Pour une école de la confiance » a donné priorité à l’école inclusive en réaffirmant le principe de scolarisation pour tous les enfants quel que soit leur handicap. 
Elle inscrit un objectif de coopération entre les acteurs de l’école et du médico-social pour faciliter les parcours des enfants et assurer l’accès à une scolarisation adaptée.

Pour en savoir plus sur l'école inclusive, rendez-vous sur : handicap.gouv.fr/ecole-inclusive

La protection des enfants victimes de prostitution

• En France, chaque année, entre 7 000 et 10 000 enfants seraient victimes de prostitution, une évaluation approximative et probablement en dessous de la réalité⁷. 
• Les victimes de prostitution de mineurs sont majoritairement des filles issues de tous les milieux sociaux âgées entre 13 et 17 ans⁸.

Aujourd’hui, la prostitution des mineurs augmente et ne concerne plus seulement les mineurs d’origine étrangère. Vous êtes un parent ou un professionnel de l’enfance, si vous avez des doutes, des signes peuvent vous alerter. Vous pensez être victimes, ou proche de victime, des solutions existent.

En tant que parents ou professionnels de l’enfance, certains facteurs observés chez les mineurs peuvent être des signes d’une activité prostitutionnelle. Des signes peuvent alerter :

• Traumatismes physiques : ecchymoses, cicatrices, tatouages, automutilations, ou tout autre signe physique avec parfois tentative de dissimulation.
• Addictions : signes d’intoxication (drogues, alcool, médicaments).
• Fugue : rupture familiale, isolement social, déplacements fréquents dans d’autres villes.
• Demande de dépistage d’infection sexuellement transmissible, d’une grossesse ou demande d’IVG.
• Hygiène inhabituelle : douches très fréquentes ou absence de toilette quotidienne.
• Rapport au corps inadapté : langage cru, évocation de relations sexuelles dégradantes, utilisation d’une terminologie inadaptée pour son âge.
• Usage intensif des moyens de communication : échanges avec des inconnus sur les réseaux sociaux, usage permanent du téléphone.
• Changement de comportement : agressivité, colère, irritabilité, impulsivité, hyperactivité, dépression, pleurs fréquents, comportements régressifs, faible estime de soi, tentatives de suicide, comportements autodestructeurs, anxiété, peurs, paniques, phobie, troubles du sommeil.
• Possession de sommes d’argent inexpliquées : train de vie onéreux, objets ou cadeaux de provenance incertaine et inexpliquée.
• Vêtements de rechange, codes vestimentaires hypersexualisés ou en contraire une présentation de manière négligée.
• Difficultés scolaires : déscolarisation, décrochage, scolaire, absences inexpliquées, inattention, oublis, incapacité à se concentrer, difficultés d’apprentissage.

Victime ou témoin de prostitution sur mineur, des solutions existent, rendez-vous sur solidarites-sante.gouv.fr

L’accès à la culture pour tous les enfants 

• En 2019-2020, 1 071 017 écoliers et 462 430 collégiens ont participé aux dispositifs « école et cinéma » et « collège au cinéma » permettant aux enfants de se rendre avec leur classe au cinéma 

La sensibilisation aux pratiques culturelles et artistiques – dès le plus jeune âge et avant même l’entrée à l’école maternelle – favorise la curiosité, la construction et l’épanouissement de l’enfant. En lien avec le ministère de la Culture, le chantier des 1 000 premiers jours accompagne la mise en pratique de ce principe par les professionnels de la petite enfance et de la culture.

L’éveil artistique et culturel est, par sa proximité avec les familles, la fratrie et l’ensemble des accompagnants des jeunes enfants, un levier indispensable à la découverte du monde et de ses richesses.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur www.culture.gouv.fr

L’accès aux sports pour tous les enfants  

Le 20 novembre sera organisé un tournoi des « Défenseurs de l’Enfance », au Parc des Princes, en présence de 240 enfants protégés issus du réseau des associations de l’Aide sociale à l’enfance (CNAPE), âgés de 8 à 14 ans, et de 50 éducateurs venus représenter 20 clubs de Ligue 1 de football. L’objectif à travers ce tournoi est d’offrir à ces enfants, aux parcours souvent complexes, une expérience unique de partage dans un cadre iconique tel que le Parc des Princes. C’est aussi l’occasion de montrer que le sport est un formidable levier d’insertion et d’émancipation des jeunes.

« Les enfants au cœur du pouvoir et le pouvoir au cœur des enfants »

L’enfance est par nature un sujet éminemment interministériel qui nécessite une action coordonnée et une feuille de route partagée. Ainsi, la Première ministre a décidé de créer un comité interministériel à l’enfance (CIE) avec pour objectifs d’impulser, de porter collectivement et de coordonner les chantiers communs, au premier rang desquels la protection de l’enfance.  

Dans ce cadre, le secrétariat d’État chargé de l’Enfance a souhaité faire participer les enfants, et en particulier des enfants confiés à l’Aide sociale à l’enfance (ASE), par la mise en place d’initiatives et de rencontres.

Se tiendra ainsi en cette fin de semaine dédiée aux enfants, en amont du CIE, un événement inédit :

• Un « Conseil des ministres des enfants protégés » à Matignon. 20 enfants âgés de 8 à 12 ans, également issus du réseau des associations de l’Aide sociale à l’enfance (CNAPE), auront l’occasion d’échanger sur des sujets aussi divers que l’école, la santé et le handicap, l’environnement, l’accès à la culture et aux sports, et le numérique

 

^{1-2 Source : bilan « 1 an d’appel à témoignage » de la CIIVISE, septembre 2021
3 Source : Données de comportements provenant de l'étude INCA 3 (menées par l’ANSES), 2017
4 Source : sondage Médiamétrie pour l’OPEN et l’UNAF, février 2020
5 Communiqué de presse - Rentrée inclusive 2022
7-8 Dossier de presse - prostitution des mineurs en France : une campagne nationale de sensibilisation pour prévenir des dangers}

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