La santé des enfants protégés et vulnérables

Assurer un parcours de soins coordonné aux enfants protégés 

Généraliser un parcours de soins coordonné pour les enfants protégés pour 2025

En matière de santé, les enfants et adolescents pris en charge au titre de la protection de l’enfance constituent une population particulièrement vulnérable, avec des besoins très spécifiques qui peut être impactée tout au long de la vie par les négligences, violences et expériences négatives subies pendant l’enfance.

Les études montrent que leur état de santé est souvent plus dégradé que celui des enfants en population générale, et mettent l’accent sur plusieurs aspects : 

• le manque d’informations sur les antécédents familiaux, des facteurs de risque nettement présents (prématurité, retard de croissance néonatal, etc.) ;
• la fréquence d’insuffisances pondérales ou de surpoids ;
• un parcours souvent marqué de pathologies, de traumatismes et d’hospitalisations ; 
• et un fréquent besoin de prise en charge psychologique.

Un parcours de soins coordonnés

L’objectif est de créer, sur l’ensemble du territoire, un parcours de soins coordonnés des enfants protégés qui permettra un suivi médical régulier, l’accès à des soins psychiques précoces. 

La création de ce parcours de soins coordonnés des enfants protégés s’appuie sur deux expérimentations en cours (2019-2024) : « Santé protégée » et « Pégase ». 

•  « Santé protégée » pour un parcours de soins coordonné des enfants et des adolescents protégés dans quatre départements, avec :

  • la mise en œuvre d’un parcours de soins coordonnés, pris en charge à 100 % par la sécurité sociale, pour tous les mineurs concernés par une prestation administrative ou une mesure judiciaire de protection de l’enfance. 

  • la création d’un forfait annuel par enfant ou adolescent protégé pour financer la structuration d’un suivi médical régulier par des médecins généralistes et pédiatres volontaires et formés, mais également l’accès à des soins psychiques précoces et un appui à la coordination du parcours de soins. 

• « PEGASE », qui a pour objet de renforcer et de structurer le suivi de santé des jeunes enfants bénéficiant d’une mesure de protection de l’enfance jusqu’à l’âge de 7 ans par la mise en place de protocoles intégrant des bilans renforcés portant sur la santé physique, psychologique et le développement de l’enfant. Il nécessite la formation des professionnels et la création d’un dossier médical informatisé centralisé, standardisé à chaque âge, attaché à l’enfant.

À partir de 2025 et en tenant compte des conclusions de l’évaluation de ces deux expérimentations, un parcours de soins coordonné» sera généralisé 

Des actions pour améliorer la prise en charge en santé des mineurs non accompagnés

Des actions sont également menées pour améliorer la prise en charge en santé des mineurs non accompagnés : 

• L’évaluation des premiers besoins en santé des personnes se présentant comme mineurs et privés de la protection de leur famille est obligatoire pour le versement de la totalité de la contribution forfaitaire de l’État aux départements au titre de la phase de mise à l’abri et de l’évaluation. Elle vise à orienter le plus tôt possible les besoins en santé du mineur.  

• Un guide de bonnes pratiques portant sur la première évaluation des besoins de santé des mineurs non accompagnés lors de la phase d’accueil provisoire d’urgence, élaboré avec les acteurs, a été publié pour aider à mettre en œuvre la première évaluation  des besoins en santé durant la période d’accueil provisoire d’urgence.

Les unités d’accueil pédiatriques enfance en danger (UAPED)

Sous l’impulsion de l’association la Voix de l’Enfant, les unités d’accueil pédiatriques enfance en danger (UAPED) ont été créées sur le territoire avec l’appui de partenariats locaux, pour favoriser le recueil de la parole de l’enfant victime et assurer une prise en charge globale sur le plan sanitaire, judiciaire et médico-légal. 

Les UAPED regroupent, dans un centre hospitalier, des ressources soignantes spécialisées en santé de l’enfant et de l’adolescent et une salle d’audition adaptée. L’UAPED permet de prendre en charge les mineurs victimes de toute forme de violence, incluant les maltraitances et les négligences dans le cas de suspicion de violence ou de violence avérée, afin qu’ils bénéficient de la mise en place d’un parcours de soins pédiatriques adapté à leurs besoins.

Il s’agit plus précisément d’organiser et de faciliter, pour un mineur victime ou présumé victime, l’accès aux soins et la mise en place d’un parcours de soins si nécessaire, en s’assurant également que les autres volets de sa prise en charge soient bien prévus ou en cours de mise en place (protection judiciaire, aide éducative, accompagnement…). 

Hors parcours judiciaire, il est préférable que l’UAPED soit sollicitée par un professionnel de santé, ce qui permet d’établir un lien entre soignants et d’assurer une continuité du soin autour du mineur. 

En cas de suspicion d’une infraction subie par le mineur, le professionnel de santé doit effectuer, sans délai, un signalement aux autorités judiciaires. 

Dans le cadre d’une procédure judiciaire, l’UAPED permet que le mineur victime soit entendu par les services enquêteurs dans des conditions adaptées à son âge, grâce à la mise à disposition d’une salle d’audition. L’audition, les examens médico-légaux voire les expertises sont donc réunies en une unité de lieu et de temps évitant ainsi au mineur de potentiels nouveaux traumatismes liés aux diverses phases de la procédure judiciaire.

Une UAPED a également vocation à assurer, en direction des professionnels du territoire, une mission d’aide au repérage et au diagnostic lors des situations de suspicions de violences hors procédures judiciaires en cours. L’UAPED peut assurer des conseils et un appui à tout professionnel de santé pour toute question liée au parcours de soins d’un mineur victime de violences. Elle assure cette mission en lien avec l’équipe référente régionale « enfant en danger ».

L’UAPED est donc une équipe ressource de proximité pour les professionnels confrontés à des suspicions ou révélations d’infractions subies, dans l’hôpital et aussi en particulier pour les professionnels de santé libéraux. Elle peut assurer le repérage, le conseil, les premiers soins somatiques et psychiques, et orienter vers des soins ultérieurs en lien avec les autres professionnels de santé, éventuellement au sein du même service ou pôle hospitalier. Elle réalise ou aide à la réalisation des informations préoccupantes et des signalements. Elle est en lien étroit avec les institutions impliquées dans la protection de l’enfance, et particulièrement le médecin référent en protection de l’enfance du conseil départemental et la cellule départementale de recueil des informations préoccupantes (Crip).