France 2030 : ouverture de l'appel à projets du Grand Défi « Dispositifs médicaux numériques au service du bien vieillir »

Publié le | Temps de lecture : 8 minutes

Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre chargée de l’Autonomie et du Handicap, avec Bruno Bonnell, secrétaire général pour l’investissement, en charge de France 2030, et Charles-Edouard Escurat, directeur général par intérim de l’Agence de l’innovation en santé annoncent l’ouverture de l’appel à projets (AAP) « Dispositifs médicaux numériques au service des personnes âgées et du bien vieillir » de France 2030.

France 2030 : l'État accompagne l'innovation numérique au service des personnes âgées et de leurs aidants

En 2015, la France comptait 2,5 millions de personnes en perte d’autonomie, chiffre qui devrait atteindre 4,8 millions en 2050. Le vieillissement de la population est un enjeu de santé publique majeur, qui dépasse le seul parcours de soins. 

« Bien vieillir », c’est vieillir en bonne santé mais également conserver une qualité de vie satisfaisante, poursuivre les activités du quotidien ou encore entretenir des relations sociales. Le parcours de vie des personnes âgées est à prendre en compte dans son ensemble, au-delà du seul parcours de soin.

Les dispositifs médicaux numériques mis au service des personnes âgées doivent s’inscrire dans cette approche personnalisée et globale d’accompagnement tout au long de leur vie, en tenant compte des besoins sociaux, culturels, psychologiques et physiques de chacun. Ils peuvent être mobilisés tant pour le soutien à l’autonomie, le maintien de liens sociaux, ainsi que l’accompagnement dans les transitions de vie, comme dans l’adaptation du logement ou le retour à domicile après une hospitalisation.

Grâce à des méthodes innovantes de collecte de données, ces outils numériques visent à mieux détecter les symptômes, prévenir l’apparition de pathologies, mieux accompagner les personnes âgées ou encore affiner le diagnostic. Ces outils ne se substituent pas aux interactions humaines, mais peuvent renforcer l’arsenal diagnostic et thérapeutique, la relation soignant-patient et l'accès aux soins.

Le Plan Innovation Santé 2030, volet santé de France 2030 piloté par l’Agence de l’innovation en santé (AIS), comporte un axe dédié aux dispositifs médicaux (Plan DM). Son objectif est de soutenir le développement et la production en France de dispositifs médicaux innovants qui répondent à ces enjeux du bien vieillir et de la prévention de la perte d’autonomie. Il est piloté par les ministères du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, de l'Économie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, le secrétariat général pour l'Investissement et l’AIS. 

Grand Défi « Dispositif médicaux numériques et bien vieillir »

Le Grand Défi « Dispositif médicaux numériques et bien vieillir » vise à faciliter la transformation numérique engagée par la France au service des personnes âgées, des patients, des aidants et des professionnels.

Ce programme prévoit d’accompagner le développement des entreprises du secteur et ainsi d’accélérer l’émergence de leaders au niveau international et la ré-industrialisation de la France dans le domaine de la santé. 

Le plan d’action du Grand Défi est structuré en quatre axes, afin d’accompagner le développement, l’évaluation, le financement et la formation sur les dispositifs numériques dédiés aux parcours de soin et aux parcours de vie des personnes âgées, des patients, des aidants et des professionnels.

Un comité d’experts, composé de représentants de patients, de professionnels, d’établissements, d’organismes et d’institutions expertes du bien vieillir, a été mis en place depuis le premier semestre 2024 pour constituer le plan d’action, les appels à projets, la procédure de sélection, l’accompagnement et le suivi des projets.

Un appel à projets pour concevoir, démontrer et évaluer l’intérêt des dispositifs numériques répondant aux besoins des personnes âgées et de leur aidants

Afin de permettre l’évaluation des dispositifs médicaux numériques dédiés au bien vieillir, un appel à projets d’envergure est lancé, opéré par la Banque des Territoires – Caisse des dépôts, doté de 8 millions d’euros, avec une relève en septembre 2025.

Ce dispositif vise à identifier, évaluer et financer des projets numériques innovants, répondant aux besoins des personnes âgées, des patients, des aidants, ainsi que des professionnels et des établissements. L’objectif est de transformer les parcours de soins et de vie des utilisateurs grâce à des dispositifs numériques, en abordant des thématiques clés telles que :

  • la prévention de la perte d’autonomie, la prise en charge et accompagnement de la personne âgée ;
  • l’approche domiciliaire de la prévention, de la prise en charge et du suivi ;
  • la qualité de vie des personnes âgées et des aidants ;
  • la qualité de vie au travail des professionnels du soin accompagnant des personnes âgées de santé ;
  • le suivi et la coordination au service des parcours de soin et de vie des personnes âgées.

En réunissant patients, professionnels, concepteurs et évaluateurs, cet appel favorise une collaboration inédite pour codévelopper et évaluer l'impact clinique, organisationnel, économique, éthique et en vie réelle de ces innovations, afin d’améliorer la prévention, le diagnostic, la prise en charge et le suivi à distance dans une logique centrée sur le bien vieillir. Les projets présentés pourront concerner deux stades de développement :

  • Stade 1 « Programmes d’innovation » afin de codévelopper des innovations avec les usagers, de répondre aux besoins des patients, aidants et professionnels du vieillissement, ou encore de démontrer la performance et la sécurité avec les investigations cliniques pour obtenir un marquage CE ;
  • Stade 2 « Démonstrateurs grandeur nature » afin d’implémenter des dispositifs médicaux numériques innovants en conditions réelles d’utilisation, de démontrer l’intérêt, l’acceptabilité et l’usage par les patients, les aidants et les professionnels ; voire d’analyser l’impact économique de ces dispositifs numériques pour les intégrer durablement dans les parcours.

Les projets retenus seront financés sur une période allant de 12 à 24 mois maximum pour une assiette de dépenses prévue entre 600 000 à 2 millions d’euros. Afin de répondre aux questions des porteurs de projets, un webinaire va être organisé dans les semaines qui viennent.

Pour participer à l'appel à projet, rendez-vous sur le site demarches-simplifiees.fr.

Consulter l'arrêté du 1er avril 2025 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Dispositifs médicaux numériques au service des personnes âgées et du bien vieillir »

Calendrier

•    Mai 2025 : publication de l’appel à projets 
•    Septembre-octobre 2025 : clôture des candidatures
•    Novembre 2025 : pré-sélection des projets 
•    Novembre-décembre 2025 : auditions des projets
•    Janvier-février 2026 : annonce des lauréats

Contacts presse

Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles 
Ministère de l’Autonomie et du Handicap 
Alexiane Torrens 
sec.presse.ah@social.gouv.fr
01 87 05 94 21 

Délégation au Numérique en santé 
Marion Février 
marion.fevrier@sante.gouv.fr

Secrétariat général pour l’investissement / Agence de l’innovation en santé
Florence Gaudin
florence.gaudin@pm.gouv.fr 

Banque des Territoires (groupe Caisse des Dépôts)
Antoine Pacquier
antoine.pacquier@caissedesdepots.fr 
 

Toutes les informations sont disponibles sur le site de la Banque des Territoires – Caisse des Dépôts.

Déclinaison du plan d’action du Grand Défi « Dispositifs médicaux numériques et bien vieillir » en quatre axes :

  • Axe 1 « Innovation & Recherche sur les DM numériques au service des personnes âgées, patients, aidants, professionnels » : l’objectif est d’accompagner les acteurs dans le co-développement des innovations numériques dédiées au bien vieillir. Cet axe vise à accompagner les établissements et structures sociales et médico-sociales dans leur maturité pour tester, évaluer et implémenter des innovations numériques.
  • Axe 2 « Génération de preuves et évaluation de l’intérêt des DM numériques dédiées au bien vieillir » : l’appel à projets du Grand Défi sur les « DM Numériques au service des personnes âgées et du bien vieillir » mobilisera l’écosystème de l'innovation numérique au service des patients, aidants, professionnels.
  • Axe 3 « Financement, intégration dans la pratique professionnelle et adoption par les patients » : l’appel à projets « Challenge prévention : démonstration de la valeur des innovations en vie réelle », coordonné par l’AIS, mobilisera l'innovation au service de la prévention et intègre, parmi ses 8 thématiques prioritaires, la prévention de la perte d’autonomie.
  • Axe 4 « Sensibilisation et formation des usagers et ldes professionnels en santé mentale » : cet axe vise à constituer des parcours de formation initiale et continue au numérique pour les professionnels, les personnes âgées et leurs aidants, en collaboration notamment avec la SFGG, les associations de patients, les gérontopôles.

À propos de France 2030

  • Traduit une double ambition : transformer durablement des secteurs clefs de notre économie (santé, énergie, automobile, aéronautique ou encore espace) par l’innovation technologique, et positionner la France non pas seulement en acteur, mais bien en leader du monde de demain. De la recherche fondamentale, à l’émergence d’une idée jusqu’à la production d’un produit ou service nouveau, France 2030 soutient tout le cycle de vie de l’innovation jusqu’à son industrialisation.
  • Est inédit par son ampleur : 54 Md€ seront investis pour que nos entreprises, nos universités, nos organismes de recherche, réussissent pleinement leurs transitions dans ces filières stratégiques. L’enjeu : leur permettre de répondre de manière compétitive aux défis écologiques et d’attractivité du monde qui vient, et faire émerger les futurs leaders de nos filières d’excellence. France 2030 est défini par deux objectifs transversaux consistant à consacrer 50 % de ses dépenses à la décarbonation de l’économie, et 50 % à des acteurs émergents, porteurs d’innovation sans dépenses défavorables à l’environnement (au sens du principe Do No Significant Harm).
  • Est mis en œuvre collectivement : pensé et déployé en concertation avec les acteurs économiques, académiques, locaux et européens pour en déterminer les orientations stratégiques et les actions phares. Les porteurs de projets sont invités à déposer leur dossier via des procédures ouvertes, exigeantes et sélectives pour bénéficier de l’accompagnement de l’État.
  • Est piloté par le secrétariat général pour l’Investissement pour le compte du Premier ministre et mis en œuvre par l’Agence de la transition écologique (ADEME), l’Agence nationale de la recherche (ANR), Bpifrance et la Banque des Territoires.

    Plus d’informations sur : france2030.gouv.fr | @SGPI_avenir

À propos de la Banque des Territoires

La Banque des Territoires est l’un des métiers de la Caisse des Dépôts. Elle réunit les expertises internes à destination des territoires. Porte d’entrée unique pour ses clients, elle œuvre aux côtés de tous les acteurs territoriaux : collectivités locales, entreprises publiques locales, organismes de logement social, professions juridiques, entreprises et acteurs financiers. Elle les accompagne dans la réalisation de leurs projets d’intérêt général en proposant un continuum de solutions : conseils, prêts, investissements en fonds propres, consignations et services bancaires. En s’adressant à tous les territoires, depuis les zones rurales jusqu’aux métropoles, la Banque des Territoires a pour ambition de maximiser son impact notamment sur les volets de la transformation écologique et de la cohésion sociale et territoriale. Les 37 implantations locales de la Banque des Territoires assurent le déploiement de son action sur l’ensemble des territoires métropolitains et ultra-marins.
Agir ensemble pour développer des territoires plus verts et plus solidaires 

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