Des mesures dédiées à la précarité dans le Ségur de la santé

Pourquoi ces mesures ?

Les publics précaires présentent un risque accru de pathologies lourdes, psychiatriques, cardio-vasculaires ou encore de diabète : l’espérance de vie des personnes ayant vécu à la rue à un moment de leur vie est ainsi réduite d’au moins dix ans. Ces personnes souffrent deux fois plus que le reste de la population de troubles psychiques et addictologiques.

A ces risques s’ajoutent un déficit d’offre de soins (l’offre de soins de proximité dans les quartiers politique de la ville est 1,8 fois inférieure au reste du territoire) ainsi que des renoncements et des refus de soins, la santé étant souvent reléguée au second plan pour ces personnes confrontées à l’urgence du quotidien et à des graves difficultés financières.

La crise sanitaire a décuplé les situations d’isolement, de ruptures de droits et de soins et aggravé l’état de santé des catégories socioprofessionnelles les moins favorisées ou encore celles vivant en promiscuité. Cela s’est traduit par un creusement des inégalités de santé. Une surmortalité de 112 % et 110 % a été constatée dans le Haut-Rhin et en Seine-Saint-Denis, départements les plus touchés par le virus SRAS-CoV-2. Les symptômes anxio-dépressifs chez des personnes déclarant une situation financière difficile ont plus que doublé pendant le confinement.

Face à ce constat, plus de 160 millions d’euros sont été consacrés à la réduction des inégalités de santé dans le cadre du Ségur de la santé et des Assises de la santé mentale, dont 100 millions d’euros engagés dès 2021. Ils financent des modes de prise en charge innovants, basés sur l’aller-vers, l’accompagnement à la fois sanitaire, social et psychologique des personnes, menés en concertation avec l’ensemble des acteurs.

De quoi s'agit-il ?

À la rencontre des populations les plus difficiles à atteindre : les démarches d’aller vers des équipes mobiles pluridisciplinaires

Les équipes mobiles, qui ont une nouvelle fois fait leurs preuves durant la crise, sont renforcées afin d’aller au-devant des populations, sur leurs lieux de vie quels qu’ils soient. 50 millions d’euros du Ségur de la santé, soit la moitié des crédits 2021 de la mesure 27, financent des équipes mobiles pluriprofessionnelles pour aller au-devant des personnes, quel que soit leur lieu de vie, et favoriser leur prise en charge complète sans rupture de parcours.

Au-delà du renforcement en temps médicaux et paramédicaux des 400 permanences d’accès aux soins de santé (PASS) hospitalières, qui accompagnent les patients sans droits, les PASS mobiles sont développées : cet été, une soixantaine de structures avaient déjà bénéficié de ces renforts.

De nouveaux modèles d'équipes mobiles « santé & social » sont également créés

• Équipes mobiles « santé précarité » : composées de trois à quatre professionnels sociaux et sanitaires (médecin ou infirmier, travailleur social, médiateur en santé, interprète etc.), ces équipes iront à la rencontre des personnes pour les repérer, les orienter et les accompagner vers le soin, sur la base d’un diagnostic sanitaire et social. Elles assureront l’articulation avec les acteurs de la santé, du médico-social, de l’hébergement et de la veille sociale.
• Équipes spécialisées en soins infirmiers « précarité » : ces équipes apporteront des soins infirmiers aux personnes vivant en structures d’hébergement, dans les lieux de vie alternatifs ou sur les campements.

Un meilleur accès aux soins pour les personnes malades à la rue

Les lits d’accueil médicalisés (LAM) et les lits halte soins santé (LHSS) sont deux types de structures ayant pour objet l’accueil, l’hébergement et la prise en charge médico-sociale de personnes vulnérables sans domicile fixe, souvent en souffrance psychique ou confrontées à des problématiques d’addictions et échappant à l’offre classiquement proposée. 76,4 millions d’euros ont été versés dans le cadre de la Stratégie pauvreté pour créer 1 450 nouveaux lits d’ici 2022, soit une hausse de 69 % de l’offre. Au 31 décembre 2019, cet objectif était atteint à 70 % avec 2 501 places financées.

Dans le cadre du Ségur de la santé, 500 nouveaux lits LHSS seront créés pour atteindre 2 800 places d’ici 2022. Leurs versants « mobile » et « d’accueil de jour » seront également développés, permettant ainsi de prendre en charge un plus grand nombre de personnes.

Par ailleurs, dans le cadre de la Stratégie pauvreté, sur les dernières années, 1 200 places dans des appartements de coordination thérapeutique (ACT) ont été créés. Ces structures offrent un accompagnement global aux personnes (en les emmenant aux rendez-vous médicaux, en leur ouvrant les droits etc.) sur le long terme (de un à trois ans en moyenne).

Dix millions d’euros sont octroyés dans le cadre du Ségur de la santé pour développer leur versant mobile, précédemment expérimenté au travers des « ACT à domicile », qui sont des services d’intervention à domicile, à la rue, en établissement social (CADA, CHRS, CHU), squat, caravane etc. permettant de déployer une équipe pluridisciplinaire directement dans le lieu où se trouve la personne.

Le financement de modèles innovants : les centres et maisons de santé participatifs

Au travers d’une expérimentation d’ampleur, première expérimentation article 51 en termes de budget, le Gouvernement et l’Assurance maladie soutiennent le modèle des centres et maisons de santé participatifs, dont le projet de santé est adapté aux besoins des usagers.

Ces structures de soins pluriprofessionnelles, généralement implantées en quartiers prioritaires ou alentours, offrent un accompagnement médico-psycho-social tourné vers les besoins des usagers en recourant notamment à la médiation en santé et l’interprétariat. 26 centres et maisons de santé participatifs sont ainsi financés et évalués pendant plus de deux ans afin d’inscrire à terme la santé participative dans un modèle économique pérenne et soutenable, en vue de sa généralisation.

Où en est-on ?

En août 2022, un bilan détaillé de ces mesures a été partagé avec les associations. Les participants ont salué les moyens conséquents alloués à la prise en charge des publics et territoires défavorisés (164 millions d’euros versés au total de 2021 à 2023) tout en exprimant leurs attentes sur la poursuite de cette mobilisation.

Trois axes de travail ont été définis pour les mois qui viennent :

• Mieux articuler les dispositifs et les politiques santé-social-hébergement ;
• Inscrire la lutte contre les inégalités sociales et territoriales de santé dans la durée, avec notamment une vision pluriannuelle des financements ;
• Capitaliser sur les réussites et les partager dans les territoires.

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