Bulletins officiels et documents opposables
Publié le Mis à jour le 01/07/2025 |
Les bulletins officiels Santé – Protection sociale – Solidarités, les bulletins officiels spéciaux et les documents opposables – Santé – Protection sociale – Solidarités sont disponibles sur le site sante.gouv.fr.
Le Bulletin officiel Santé – Protection sociale – Solidarités
Le Bulletin officiel Santé – Protection sociale – Solidarités publie en texte intégral les textes n’ayant pas déjà été publiés au Journal officiel. Cette publication concerne les arrêtés, annexes d’arrêtés, avis, décisions, circulaires et notes de service. Les textes sont présentés selon un double classement, thématique et chronologique de 1998 à 2020, puis seulement chronologique à partir de 2021, lorsque le Bulletin officiel est devenu bimensuel.
La collection du Bulletin officiel électronique remonte à 2005 et s’étend jusqu’au 30 juin 2025. Depuis le début de l’année 2008, seule l’édition électronique est disponible.
À partir du 1er juillet 2025, les textes sont publiés au bulletin officiel au fil de l’eau sur le site des bulletins officiels des ministères chargés des affaires sociales.
Pour consulter un numéro antérieur à 2005, vous pouvez vous adresser au centre de ressources documentaires ministériel (CRDM) du ministère.
Les bulletins officiels spéciaux
Les bulletins officiels spéciaux sont des compilations de textes ou des manuels techniques, sans périodicité définie.
Depuis janvier 2007, les bulletins officiels spéciaux sont disponibles uniquement sous forme électronique en format pdf.
À partir de 2024, les bulletins officiels spéciaux sont publiés au Bulletin officiel Santé – Protection sociale – Solidarités, comme annexe d’arrêté paru au Journal officiel.
À partir du 1er juillet 2025, ces annexes d’arrêtés sont publiées au bulletin officiel au fil de l’eau sur le site des bulletins officiels des ministères chargés des affaires sociales.
Les documents opposables
Conformément à l’article L. 312-3 du Code des relations entre le public et l’administration, « toute personne peut se prévaloir de l’interprétation d’une règle, même erronée, opérée par les documents publiés sur cette page, pour son application à une situation qui n’affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n’a pas été modifiée, sous réserve qu’elle ne fasse pas obstacle à l’application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l’environnement ».