Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) : un bilan très positif pour la sécurisation des entreprises après un an de publication

Un attrait confirmé par une enquête utilisateur

Une enquête menée début 2022 auprès de 400 utilisateurs volontaires a confirmé l’attrait du site pour trouver des informations officielles sur la réglementation applicable en matière de cotisations et de contributions sociales et vérifier leur interprétation des textes. Deux tiers des utilisateurs ayant répondu indiquent consulter le BOSS plus d’une fois par mois.

De plus, plus de 80 % des répondants confirment que le contenu du BOSS est facilement compréhensible et contribue à rendre la réglementation applicable aux cotisations et contributions sociales plus accessible à tous.

L’ensemble des utilisateurs a déjà le réflexe de recourir aux différentes fonctionnalités disponibles sur le site du BOSS (moteur de recherche, accès direct à un paragraphe spécifique, etc.). Chaque nouvelle publication sur le BOSS fait l’objet d’une actualité immédiatement accessible sur la page d’accueil pour présenter la nouveauté introduite et indiquer son emplacement, ce qui facilite l’information des usagers au sujet des derniers ajouts ou modifications apportées. Le nombre des exemples, plébiscités par les utilisateurs, sera encore accru.

Un enrichissement progressif et continu

Depuis son lancement, le contenu du BOSS s’est élargi progressivement avec des compléments apportés aux différentes rubriques. Le site a également permis la diffusion des modalités de mise en œuvre des mesures exceptionnelles liées à la crise sanitaire dans un délai très restreint.

Ainsi, dans le contexte de l’épidémie de Covid-19, des informations ont été publiées pour apporter rapidement des réponses précises sur les règles de plafonnement du montant des dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations et contributions sociales applicables aux entreprises, travailleurs indépendants et artistes-auteurs affectés par la crise sanitaire.

De même, dès le 2 décembre 2021, des questions-réponses ont été publiées pour aider les employeurs dans la mise en œuvre du versement de l’indemnité inflation de 100 euros.

En 2022, le développement du BOSS se poursuit avec la mise en ligne d’une rubrique relative à la protection sociale complémentaire qui a été publiée et sera opposable au 1er septembre 2022. De même, une rubrique relative aux modalités de calcul des effectifs des entreprises pour l’application des règles en matière de sécurité sociale vient d’être publiée et ouverte à la consultation.

Le BOSS permet ainsi de renforcer la concertation avec les parties prenantes sur les questions touchant aux prélèvements sociaux, dans un cadre mieux organisé et en toute transparence : les nouveaux chapitres font l’objet d’une période de consultation permettant aux personnes intéressées de réagir et faire part de leurs remarques.

De nouvelles rubriques viendront prochainement enrichir le BOSS, sur les thèmes notamment des exonérations applicables aux jeunes entreprises innovantes et universitaires (JEI-JEU) et à l’apprentissage, ainsi que sur le régime social de l’intéressement et de la participation.

À retenir

Lancé le 8 mars 2021, le bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) est devenu opposable à l’administration en avril 2021. Le BOSS est un site internet unique, public et accessible à tous facilite la diffusion et la mise à jour de la doctrine en matière de cotisations et contributions de sécurité sociale. Le BOSS constitue un outil déjà bien connu et utilisé tant par les cotisants que par les revues spécialisées qui y font référence.

Il comporte actuellement huit rubriques thématiques relatives aux dispositifs qui couvrent une très grande majorité des interrogations des employeurs :

• Assiette générale ;
• Allègements généraux de cotisations patronales ;
• Exonérations zonées ;
• Exonération aide à domicile ;
• Exonérations heures supplémentaires et complémentaires ;
• Avantages en nature ;
• Frais professionnels ;
• Les indemnités de rupture.

Accéder au site BOSS