Baromètre de la perception de la cohésion sociale

Informations juridiques

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Visuel illustrant le baromètre de la perception de la cohésion sociale

 

Afin de disposer d’un outil de suivi de l’opinion sur la cohésion sociale, la DGCS a initié un Baromètre de la perception de la cohésion sociale en 2011. Ce baromètre est intégré depuis 2014 dans le Baromètre d’opinion sur la protection sociale et les politiques sociales que pilote la Drees depuis 2000. Tous les ans, la DGCS (MASSP) en résume les principales évolutions dans une note d’analyse interne, et les compare à d’autres études similaires.

Les données transmises par la Drees à la DGCS sont des indicateurs du baromètre et ne permettent en aucun cas de ré-identifier les personnes concernées.

La DGCS, destinataire des données, est habilitée à traiter ces données après réalisation des formalités de passage par le Comité du secret statistique (décision scss-4249-1- des Archives de France du 10 avril 2024 accordant la dérogation demandée à la suite de l’avis favorable du Comité du secret statistique du 19 mars 2024). Elle est responsable du présent traitement qui ne contient aucune donnée à caractère personnel permettant d’identifier les répondants.

Les personnes dont les données sont collectées ont été informées lors de la transmission du questionnaire et lors de l’entretien en face-à-face, que l’usage de leurs données sera strictement contrôlé et leur réutilisation limitée à l'élaboration de traitements statistiques ou à des travaux de recherche scientifique ou historique.

Les réponses à ce questionnaire sont protégées par le secret statistique, en vertu des dispositions de la loi du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques.