Allongement du congé de paternité et d’accueil de l’enfant : permettre aux parents de s’investir à deux auprès de leur enfant à la naissance

Un enjeu pour le développement de l'enfant, de protection de la mère, d'équité et de justice sociale

• L’allongement du congé de paternité et d’accueil de l’enfant bénéficie au père de l’enfant ou à la personne qui partage la vie de la mère, quelle que soit leur situation familiale.
• Il participe à la création de liens d’attachement durables entre le second parent et l’enfant, essentiels pour accompagner le développement de ce dernier.
• Il permet d’apporter un soutien à la mère, en plus de garantir la protection de sa santé et celle de l’enfant. Pendant ces premiers jours particulièrement sensibles où les mères peuvent être vulnérables, la présence du second parent est essentielle.
• Le fractionnement du congé de paternité offre une meilleure conciliation entre vie familiale et vie professionnelle, en particulier pour les travailleurs indépendants.
• Le congé de paternité contribue aussi à l’égalité entre les hommes et les femmes, en incitant à un rééquilibrage des tâches domestiques et surtout parentales, et en réduisant les inégalités de carrières professionnelles entre les femmes et les hommes. Il peut par exemple permettre au second parent de prendre le relai de la mère à l’issue de son congé maternité.

La mesure en pratique : tout savoir sur le congé paternité et d'accueil de l'enfant

Aux trois jours du congé de naissance financés par l’employeur s’ajoutent désormais 25 jours indemnisés par la Sécurité sociale. En cas de naissance multiple, la durée du congé de paternité est portée à 32 jours, contre 18 jours jusqu’alors. Le congé d’adoption est pour sa part allongé à 16 semaines.

À la naissance de l’enfant, le salarié bénéficie désormais d’un congé obligatoire d’une durée de sept jours, composé des trois jours du congé de naissance et de quatre jours du congé de paternité. L’employeur a interdiction d’employer le salarié durant cette période : le congé de paternité et d’accueil de l’enfant est un droit qui ne peut être refusé.

Après la période obligatoire de sept jours, le reliquat de congé peut être divisé en deux autres périodes d’une durée minimale de cinq jours chacune. Ces périodes peuvent être prises immédiatement à la suite de la période obligatoire ou ultérieurement. Ce dispositif permet donc au second parent de bénéficier de trois périodes de congés distinctes.

Ce doublement de la durée s’appliquera à toutes les situations professionnelles : au même titre que les salariés et les agents publics, les travailleurs indépendants et les non-salariés agricoles, bénéficient de l’allongement du congé de paternité. Allongé à 25 jours, ce congé peut être pris en trois fois. Une durée minimale de congé de sept jours est toutefois nécessaire pour percevoir une indemnisation.

Quelles sont les modalités de calcul de l'indemnité journalière de Sécurité sociale ?

Pour les salariés

Le salarié bénéficie de trois jours de congé de naissance par son employeur, avec un maintien de son salaire. Pour les 25 jours (32 en cas de naissance multiple), une indemnité journalière égale au revenu d’activité antérieur journalier pris en compte dans la limite du plafond de la Sécurité sociale, est versée par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) ou la Mutualité sociale agricole (MSA).

Cette indemnité est calculée sur les salaires des trois mois (ou des 12 mois en cas d’activité saisonnière ou discontinue) qui précèdent le congé. En fonction de la convention collective, l’employeur peut verser un complément.

Pour les indépendants et les non-salariés agricoles

Le travailleur indépendant bénéficie d’une indemnité journalière de 56 euros. Le non-salarié agricole bénéficie quant à lui d’une allocation de remplacement pour rémunérer un salarié pendant le congé.

Pour les agents publics

Pour les fonctionnaires, la rémunération est maintenue en intégralité pendant le congé. C’est également le cas pour les agents contractuels de droit public pour lesquels la réforme supprime la condition d’ancienneté de six mois pour prétendre au maintien intégral de la rémunération.

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