1er avril : les services déconcentrés de la cohésion sociale se transforment en DREETS

En Île-de-France, la Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) regroupe au niveau régional les missions de la DIRECCTE et de la DRCS. Au niveau départemental, ces missions sont regroupées dans les unités départementales de la DRIEETS (pour Paris et la petite couronne) et dans les Directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités (pour la grande couronne).

En Outremer (Guadeloupe, Martinique, la Réunion et Mayotte), les Directions de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DEETS) regroupent les missions des Directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIECCTE) et les missions des Directions de la cohésion sociale (DCS). Elles exercent les missions confiées en métropole aux DREETS, aux DDETS et aux DDETS-PP.

Au niveau départemental, les unités départementales des DIRECCTE se regroupent avec les Directions départementales de la cohésion sociale (DDCS) ou les Directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCS-PP) afin de former de nouvelles Directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS) et Directions départementales de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETS-PP).

Les DREETS accompagnent les personnes, de la rue à l’emploi, et les entreprises dans leur développement

Au cœur des missions des DREETS, trois ambitions :

• La protection (des travailleurs, des entreprises, des consommateurs, des personnes vulnérables etc.) ;
• L’accompagnement (des entreprises et des acteurs de l’insertion sociale et professionnelle, du dialogue social etc.) ;
• Le développement (des compétences professionnelles, de l’emploi, le développement économique, de l’accès à l’hébergement, au logement, à l’insertion, à l’emploi etc.).

Vous retrouvez au sein des DREETS les interlocuteurs, les missions et les services des anciennes DIRECCTE et services déconcentrés de la cohésion sociale, à travers quatre grands champs de compétences :

Solidarités

• Lutte contre la précarité (veille sociale, mise en œuvre du plan logement d’abord, pilotage des dispositifs d’accès aux logements des réfugiés, prévention des expulsions locatives, résorption des bidonvilles, accès aux droits) ;
• Politique de la ville pour la réussite des quartiers et de leurs habitants ;
• Protection des personnes vulnérables et inclusion (protection juridique des majeurs, contractualisation avec le département dans le cadre de la protection de l’enfance, inclusion des personnes en situation de handicap, soutien à la politique en faveur des familles) ;
• Contrôle et inspection des établissements et services sociaux ;
• Formation et certification des professions sociales paramédicales ;
• Mise en œuvre de la politique publique d’accueil et d’intégration des personnes étrangères arrivant en France et souhaitant s’y installer durablement ; accompagnement des parcours des signataires du Contrat d’Intégration républicaine (CIR).

Économie

• Développement des filières, du numérique et de l’innovation ;
• Accompagnement des entreprises, notamment industrielles, dont le soutien aux entreprises en difficulté ;
• Sécurité économique ;
• Transition économique vers le développement durable ;
• Contrôle du bon fonctionnement des marchés et de l’équilibre des relations commerciales (notamment lutte contre les retards de paiement) ;
• Protection des consommateurs et répression des fraudes ;
• Métrologie légale.

Emploi

• Développement de l’emploi et des compétences, accès et maintien dans l’emploi, développement et régulation du système de la formation professionnelle et de l’apprentissage ;
• Anticipation et accompagnement des mutations économiques, compétitivité et sauvegarde des entreprises ;
• Participation aux démarches partenariales et contribution aux projets engagés dans le cadre du Service public de l’insertion et de l’emploi (SPIE) avec l’ensemble des acteurs pour favoriser le retour à l’emploi et l’activité ;
• Gestion du Fonds social européen (FSE) et pilotage des organismes intermédiaires ;
• Contrôle des acteurs de la formation professionnelle.

Travail

• Inspection du travail : contrôle de l’effectivité du droit du travail dans tous ces aspects (santé et sécurité, application du code du travail et des conventions collectives, fonctionnement des institutions représentatives du personnel, lutte contre le travail illégal, préservation des droits des salariés etc.) : information et conseil des salariés et des employeurs, contrôle des lieux de travail, médiation dans les conflits collectifs ;
• Mise en œuvre de la politique du travail dans la région, notamment pour l’amélioration des conditions de travail, la prévention des accidents et des maladies professionnelles, la promotion de l’égalité professionnelle, la lutte contre le travail illégal ou la fraude au détachement international de salariés ;
• Appui au dialogue social et à la négociation collective.

Une organisation par grand domaine d’expertise

Les DREETS sont organisées en trois ou quatre pôles, par grand domaine d’expertise. Elles comprennent un pôle « politique du travail », un pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie » et un ou deux pôle(s) chargé(s) des missions économie, entreprises, emploi, compétences, solidarités et lutte contre les exclusions.

La transformation en profondeur du service public de l’insertion aux niveaux régional et départemental est réalisée avec la volonté de regrouper les compétences contribuant à cet objectif sans discontinuité de l’accompagnement de personnes en difficultés, de la rue jusqu’à l’insertion par l’activité économique et l’emploi.

Liens utiles 

•  Lien vers le portail des DREETS
•  Consultez le dossier de presse
•  Décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations