Le Haut Conseil du travail social (HCTS)

Les missions du HCTS 

Le HCTS exerce trois missions principales : 

• assister le ministre chargé des affaires sociales de ses avis sur toutes les questions qui concernent le travail social et le développement social ;
• élaborer des éléments de doctrine en matière d'éthique et de déontologie du travail social, et de diffusion des bonnes pratiques professionnelles ;
• formuler des recommandations et des avis concernant les évolutions à apporter aux pratiques professionnelles.

À cet effet, le HCTS réalise des travaux d'observation, d'évaluation et de recherche sur le travail social. 

Il peut être consulté par le Premier ministre et le ministre chargé des Affaires sociales sur les projets de textes législatifs et réglementaires ainsi que les programmes d'actions ayant une incidence sur le travail social ainsi que par les ministres, sur toute question en lien avec le travail social dans les domaines qui relèvent de leur compétence. 

Le HCTS élabore et met en œuvre une stratégie de communication des connaissances établies en matière de travail social. 

Il réunit annuellement les présidents des instances ayant un lien avec le travail social (selon une liste fixée par arrêté du ministre chargé des Affaires sociales) et leur communique le résultat de ses travaux. 

Le HCTS compte également deux vice-présidences :

• l’une issue du collège des collectivités locales occupée par Jean-Luc Gleyze, président du conseil départemental de la Gironde, représentant de l’association Départements de France ;
• la 2^e issue du collège des professionnels de l’action sociale, occupée par Cécile Chollet, directrice générale de la solidarité du conseil départemental de Loire-Atlantique, représentante de l’Association nationale des directeurs d’action sociale et de santé des départements (ANDASS).

Définition du travail social adoptée par le HCTS

Le travail social est un ensemble de pratiques professionnelles qui s’inscrit dans un champ pluridisciplinaire et interdisciplinaire. Il s’appuie sur des principes éthiques et déontologiques, sur des savoirs universitaires en sciences sociales et humaines, sur les savoirs pratiques et théoriques des professionnels du travail social et les savoirs issus de l’expérience des personnes concernées, dans un processus de co-construction.

Il se fonde sur la relation à l’autre, dans sa singularité et le respect de sa dignité. Il vise à permettre l’accès effectif de tous à l’ensemble des droits fondamentaux et à assurer la place de chacun dans la cité.

Le travail social s’inscrit historiquement dans les valeurs républicaines, le respect des droits de l’homme et du citoyen et la Constitution. Les principes de solidarité, de justice sociale, de laïcité, de responsabilité collective, et le respect des différences, des diversités, de l’altérité sont au cœur du travail social.

Dans un but d’émancipation, d’accès à l’autonomie, de protection et de participation citoyenne, le travail social contribue à promouvoir, par des approches individuelles et collectives, la transformation sociale, le développement social, la cohésion de la société. Il participe au développement du pouvoir d’agir des personnes et des groupes dans leur environnement.

En cohérence avec la définition internationale, et défini au niveau national, le travail social se décline sur les territoires dans le respect des principes généraux énoncés.

Adoption de la définition du travail social dans le code de l’action sociale et de la famille (décret n°2017-877 du 6 mai 2017).

Rapports fondateurs et références législatives

• Reconnaître et valoriser le travail social - Rapport de Brigitte Bourguignon à Manuel Vals - juillet 2015 ;
• Rapport de préfiguration du Conseil interministériel du travail social - Brigitte Bourguignon - avril 2016 ;
• Décret n° 2016-905 du 1^er juillet 2016 : Création du HCTS ;
• Décret n° 2019-1177 du 14 novembre 2019 modifiant les articles D.142-1 et D.142-2 du code de l’action sociale et des familles relatif au Haut Conseil du travail social ;
• Arrêté du 6 février 2020 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil du travail social ;
• Arrêté du 23 mai 2022 portant sur la nomination des membres titulaires du Haut Conseil du travail social.

Avis et recommandations du HCTS

• Avis du HCTS sur le CERFA Diagnostic social et financier | Novembre 2024
• Résolution pour avis du HCTS sur le CERFA Diagnostic social et financier | Novembre 2024

Rapport d'activité

À la fin de sa première mandature (2016-2021), le HCTS a présenté un rapport d’activités qui rassemble l’ensemble des travaux qu’il a conduits et réalisés au cours de cette période.

Rapport d'activités du HCTS - 1er mandat juillet 2016 - juillet 2021 (PDF - 1.6 Mo)

Le travail social face au défi de la crise sanitaire

À la demande de cinq ministres, respectivement en charge des Solidarités et de la Santé, du Logement, de la Ville, de l’Autonomie, des Personnes handicapées, de l’Enfance et des Familles, le HCTS a produit un rapport sur le travail social au défi de la crise sanitaire : impact de la crise sanitaire de la COVID-19 sur les organisations et les pratiques professionnelles des travailleurs sociaux.

En savoir plus sur le travail social au défi de la crise sanitaire

Protection des femmes contre les violences et lutte contre la traite des êtres humains dans l'exercice du travail social

Sollicité par le biais de sa commission éthique et déontologie, le HCTS a rendu son avis, en assemblée plénière le 30 janvier 2024, sur les outils pédagogiques que la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (Miprof).

Avis relatif aux outils pédagogiques « MIPROF » | 30 Janvier 2024 (PDF - 705.98 Ko)

Contacter le HCTS

dgcs-hcts@social.gouv.fr