Première vague de contractualisation de la Stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance avec 30 départements

30 départements ont été retenus selon cinq critères de sélection

Sur les 62 candidatures reçues, la liste des 30 départements sélectionnés a été constituée selon les critères suivants :

• Une analyse précise des besoins des enfants et des familles du territoire ;
• Une ambition claire d’amorcer ou d’accélérer le virage de la prévention en protection de l’enfance ;
• Une démarche volontariste pour améliorer les conditions de prise en charge des enfants assortie d’objectifs précis, notamment chez des départements faisant face à un certain nombre de difficultés ;
• Une volonté d’investir et d’innover dans des départements qui font face à une démographie en hausse par exemple ;
• La recherche d’un équilibre géographique entre les territoires urbains et ruraux, incluant les outremers ainsi que les départements présentant des particularités géographiques tels que l’insularité.

La rédaction des contrats entre le préfet de département, le directeur général de l’ARS et le président du Conseil départemental devra commencer dès la fin du mois de février et se poursuivra ensuite avec l’objectif de déployer à court terme les projets proposés dans le cadre de la contractualisation. La date limite de signature de ces contrats est fixée au 1er juillet.

Quatre engagements partagés

Dans un courrier daté du 8 novembre dernier, M. Adrien Taquet avait invité l’ensemble des présidents de départements volontaires à lui adresser un dossier de candidature pour cette première vague de contractualisation, devant répondre aux quatre engagement de la Stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance :

1. Accélérer le virage de la prévention en protection de l'enfance

Exemple : Doubler d’ici 2022 le nombre de visites à domicile prénatales par les sages-femmes de protections maternelles et infantiles (PMI) et le nombre de visites à domicile infantiles par des infirmières puéricultrices juste après l’accouchement.

2. Sécuriser les parcours des enfants protégés et prévenir les ruptures

Exemple : Créer de nouvelles places d’accueil pour répondre aux besoins spécifiques des enfants placés et notamment permettre aux fratries de rester ensemble.

3. Donner aux enfants protéger les moyens d'agir et garantir leurs droits

Exemple : Rendre systématique la participation des enfants et des jeunes protégés aux travaux des Observatoires départementaux de protection de l’enfance (ODPE).

4. Préparer l'avenir et sécuriser la vie d'adulte des enfants protégés

Exemple : Développer les dispositifs d’accompagnement global emploi / insertion / logement des jeunes, y compris pour les jeunes en situations de handicap.

Des moyens inédits

Pour la première fois depuis les lois de décentralisation, l’État s’engagera financièrement à hauteur de 80 millions d’euros pour déployer la Stratégie dans les 30 premiers départements signataires. Il est attendu desdits départements un co-financement adapté pour chaque projet déployé dans cadre de la contractualisation.

Ces montants s’ajoutent au reste des leviers de protection de l’enfance actionnés par le Gouvernement comprenant le renfort apporté au secteur de la pédopsychiatrie, les moyens alloués pour déployer le bilan de santé obligatoire pour les enfants de l’Aide sociale à l’enfance (ASE) (voté dans le budget de la Sécurité sociale pour 2020), les moyens permettant l’expérimentation du parcours de soins des enfants protégés dans 10 départements en 2020, le budget accordé à la création de 70 postes de juges pour enfants et 100 postes de greffiers, ainsi que la part de la Dotation de soutien aux investissements des départements (DSID) consacrée aux structures de protection de l’enfance.

Les 30 départements sélectionnés bénéficieront du renfort financier lié à la contractualisation, et les résultats attendus pour répondre aux objectifs fixés seront évalués en fin d’année. Ils seront pris en compte pour ajuster les moyens alloués à chaque projet départemental dans la prochaine vague de contractualisation.

La prochaine sélection de départements signataires commencera à la fin du premier semestre 2020 afin que la mise en œuvre opérationnelle des projets associés intervienne dès janvier 2021.

Liste des 30 départements

• Aisne : Hauts-de-France
• Allier  : Auvergne-Rhône-Alpes
• Alpes-de-Haute-Provence : Provence-Alpes-Côte d’Azur
• Ardennes : Grand-Est
• Cher : Centre-Val de Loire
• Corse : Corse
• Creuse : Nouvelle-Aquitaine
• Dordogne : Nouvelle-Aquitaine
• Eure  : Normandie
• Gard  : Occitanie
• Ille-et-Vilaine : Bretagne
• Loir-et-Cher : Centre-Val de Loire
• Loire-Atlantique : Pays-de-la-Loire
• Mayenne : Pays-de-la-Loire
• Meurthe et Moselle : Grand-Est
• Meuse : Grand-Est
• Moselle : Grand-Est
• Nord  : Hauts-de-France
• Pas-de-Calais : Hauts-de-France
• Puy-de-Dôme : Auvergne-Rhône-Alpes
• Pyrénées-Atlantiques : Nouvelle-Aquitaine
• Haut-Rhin : Grand-Est
• Saône-et-Loire : Bourgogne-Franche-Comté
• Seine-et-Marne : Ile-de-France
• Deux Sèvres : Nouvelle-Aquitaine
• Somme : Hauts-de-France
• Tarn-et-Garonne : Occitanie
• Val-d’Oise : Ile-de-France
• Guyane : Guyane
• La Réunion : La Réunion