Non-recours : le CNLE se félicite de l’annonce sur l’attribution automatique des bourses scolaires aux familles les plus précaires
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Le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE) se félicite de l’annonce du ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, Pap Ndiaye, sur les bourses scolaires attribuées automatiquement aux familles éligibles, « sans qu’elles aient à faire la moindre démarche », à partir de la rentrée 2024.
Cette mesure va dans les sens des travaux menés par le CNLE, notamment dans le cadre de l’avis qui a été publié en 2022 sur l’égalité des chances et remis au ministre Pap Ndiaye le 4 novembre dernier, en présence de Fiona Lazaar, alors présidente du CNLE. À cette occasion la délégation du CNLE avait pu échanger en direct avec le ministre sur la possibilité de mettre en place cette mesure.
Les travaux menés par le CNLE sur l’égalité des chances et l’avis qui en découle sont axés sur l’enjeu des apprentissages et de l’éducation des enfants et des jeunes dans le cadre du milieu scolaire.
Les recommandations ciblent les inégalités constatées dès le premier âge et tout au long de la scolarité, en matière d’acquisition des apprentissages, d’accès aux soins ou dans le suivi du parcours de santé des enfants et des jeunes. Les propositions qui en découlent s’articulent autour de quatre grands axes :
- Améliorer les conditions de vie des familles, pour la réussite de leurs enfants
- Assurer les conditions de la réussite scolaire pour tous, dès le plus jeune âge ;
- Garantir la continuité éducative et la construction d’un avenir choisi pour chaque jeune ;
- Assurer une égalité éducative sur tout le territoire.
De manière plus générale, la question de l’accès aux droits est pour le CNLE un enjeu essentiel dans le domaine de la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale. Son corollaire est le non recours, un des aspects qui contribue à priver les personnes les plus précaires à des prestations sociales auxquelles elles ont droit.
C’est tout le sens des travaux de la mission confiée par le ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, Jean-Christophe Combe, au président du comité scientifique du CNLE, Nicolas Duvoux, sur le suivi et d’évaluation de l’expérimentation « Territoires zéro non-recours » (TZNR), avec l’objectif de favoriser l’accès aux droits.
Le CNLE se félicite de l’adoption de cette mesure et soutient celles qui, de manière transversale à l’action des différents ministères, facilitent l’accès au droit des personnes les plus précaires.
Contact presse
Chimène Mandrin
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