Lancement de la stratégie nationale de lutte contre le système prostitutionnel : focus sur l’exploitation sexuelle des mineurs

En France, on estime que 40 000 personnes sont en situation de prostitution dont 30 % de mineurs.

La prostitution des mineurs est un phénomène qui connaît une inquiétante expansion sur tout le territoire. 

Elle affecte tous les milieux. Néanmoins, les jeunes victimes partagent souvent une enfance marquée par des violences, notamment sexuelles, avant leur entrée dans le système prostitutionnel.

Une stratégie établie en concertation

La stratégie nationale de lutte contre le système prostitutionnel et l’exploitation sexuelle poursuit la volonté du Gouvernement de renforcer les actions de lutte contre l’exploitation sexuelle. Elle fait suite à une vaste concertation avec l’ensemble des acteurs institutionnels et associatifs concernés, autour de sept groupes de travail réunis entre mai et juin 2023. 

Le quatrième axe de cette stratégie vise tout particulièrement à poursuivre la lutte contre l’exploitation sexuelle des mineurs, dans la continuité du plan de lutte contre la prostitution des mineurs lancé par le Gouvernement en 2021.

Il fait également écho à la loi du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale précisant que la prostitution des mineurs est interdite : tout mineur qui se livre à la prostitution est réputé en danger et relève de la protection du juge des enfants.

Par ailleurs, la loi du 13 avril 2016 fournit un cadre légal à l’interdiction de l’achat d’acte sexuel et la responsabilisation des clients de la prostitution. Les peines prévues pour le recours aux services de prostitué mineur sont de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende, voire de 10 ans et 150 000 euros si le mineur a moins de 15 ans.

Un axe dédié à la lutte contre la prostitution des mineurs

L’exploitation sexuelle des mineurs nécessite des mesures spécifiques pour prévenir et endiguer ce phénomène auprès des plus jeunes. Le quatrième axe, porté par Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles, s’attache précisément à lutter contre l’exploitation sexuelle des mineurs. À travers 11 mesures, il est poursuivi quatre objectifs : 

Objectif 1 : Sensibiliser, communiquer, prévenir et repérer l’exploitation sexuelle de mineurs

La sensibilisation des jeunes doit commencer dès le secondaire pour expliquer et mettre en garde sur les risques prostitutionnels tant en matière de santé physique que mentale. 

La formation des professionnels de première ligne doit également permettre un meilleur repérage et orientation des jeunes victimes. 

La prise en charge en santé sera renforcée afin de faciliter la prise de contact avec le jeune public et le travail collaboratif entre les acteurs de la santé et les institutions en lien avec les mineurs.

La campagne spécifique « je gère », ciblée sur les mineurs, sera relancée pour sensibiliser les jeunes et le grand public au phénomène de la prostitution des mineurs. 

Objectif 2 : Orienter, accompagner et prendre en charge 

Une meilleure prise en charge des mineurs victimes d’exploitation sexuelle est un facteur clé pour lutter contre ce phénomène. Plusieurs mesures de la stratégie poursuivent cet objectif :

• un meilleur accompagnement des mineurs en situation prostitutionnelle en fugue et lors du retour de fugue ;
• le développement de la plateforme nationale d’écoute et de suivi des situations de prostitution de mineurs ;
• le soutien aux associations et aux départements dans leurs actions en faveur de la lutte contre l’exploitation sexuelle des mineurs ;
• le développement d’un réseau national de lieux d’accueil dédiés à la prise en charge de ces victimes afin d’organiser l’éloignement de leur lieu d’exploitation.

Objectif 3 : Améliorer la connaissance du phénomène

Combattre le système prostitutionnel nécessite d’en comprendre toutes les composantes. Des travaux de cartographie permettront de répertorier et d’identifier les acteurs intervenant en matière de lutte contre l’exploitation sexuelle des mineurs sur le territoire national. La poursuite et la valorisation des travaux de recherche sur l’exploitation sexuelle des mineurs participent à la connaissance du phénomène, en permettant notamment de valoriser les bonnes pratiques sur le territoire.

Objectif 4 : Assurer une meilleure coordination au niveau local

Le pilotage de la politique de lutte contre l’exploitation sexuelle des mineurs sera intégré aux compétences des commissions départementales de lutte contre la prostitution, pour en faciliter la coordination et l’animation.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site egalite-femmes-hommes.gouv.fr.

*Source : Observatoire national des violences faites aux femmes, Miprof