Avis du CNLE sur le logement

L’accès et le maintien dans le logement sont des droits qui permettent d’assurer l’égale dignité de tous et qui agit comme un sas vers l’ouverture d’autres droits. Le logement est la pierre angulaire de l’insertion sociale. Sans cela, il est très difficile de faire reconnaître ses droits, c'est un prérequis pour l’accès à la santé, la scolarité et à l’emploi. Le droit au logement est attaché à la personne humaine et concerne tout le monde. Le logement ne peut être considéré comme un bien marchand comme les autres car on ne peut se construire sans un endroit où l'on se sent bien. C’est pourquoi, nous réaffirmons la nécessité de rendre effectif le droit au logement, notamment au travers de la mise en œuvre du Droit au logement opposable.

Il convient de préciser que les travaux du groupe de travail Logement ont permis de faire un panorama des nombreux textes législatifs. Ces différents textes sont protecteurs des personnes concernées, leurs octroient des droits pour faciliter l’accès et le maintien dans le logement. Toutefois, ils ne sont pas suffisamment mis en œuvre. Le sujet n’est donc pas tant de proposer de nouvelles lois, mais déjà d’appliquer les textes existants.

Le groupe de travail rappelle dans L’avis Logement son souhait de se concentrer sur l’accès et le maintien dans le logement, et affirme son attachement fort à l’article 55 de la loi SRU : la production d’une offre en logement social suffisante, diversifiée, à des prix abordables dans l’ensemble des secteurs des villes est fondamental pour apporter une réponse aux 2,2 millions de demandeurs en attente d’un logement social.

Dans le présent avis, le groupe de travail formule huit recommandations sur le logement, mais pas de recommandations sur l’hébergement. Cependant, il considère qu’il est indispensable de prendre en compte le sujet dans sa globalité et d’agir sur toute la chaîne. Si la priorité est l’accès à un logement pour l’ensemble des ménages, il n’en demeure pas moins que l’hébergement ne doit pas être négligé.

En effet, les places d’hébergement d’urgence permettent d’apporter des réponses immédiates et de proximité aux personnes en situation de détresse. L’inconditionnalité de l’accueil doit être réaffirmée et respectée pour apporter un gîte à toute personne, quelle que soit sa condition et/ou sa situation administrative. Parmi ces recommandations et dans le contexte actuel de hausse du prix de l’énergie, le groupe de travail logement insiste sur la nécessité de mieux solvabiliser les ménages. À ce titre, il propose un doublement du forfait charges des APL qui est très fortement déconnecté des charges réelles payées par les ménages.