Accompagner les bénéficiaires du RSA
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L’un des engagement de la Stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté est d’investir pour l’accompagnement de tous vers l’emploi. Dans ce cadre, l’objectif est de proposer une orientation réelle et adaptée pour l’ensemble des allocataires du revenu de solidarité active (RSA), le plus rapidement possible et dans un délai d’un mois au plus, en homogénéisant le recueil des données socioprofessionnelles, en proposant une méthode renouvelée pour l’orientation, et en couplant au maximum l’instruction de la demande à son orientation, pour gagner du temps.
Le RSA est financé par les départements dans la majorité des territoires. Cependant, l’État a la possibilité de revenir à un financement centralisé pour répondre à des besoins particuliers. Depuis 2019, cette recentralisation a été décidée pour la Guyane, Mayotte, les Pyrénées-Orientales, la Réunion et la Seine-Saint-Denis.
Pourquoi cette mesure ?
Créé en 2007, le RSA rencontrait dix ans plus tard plusieurs limites. Pour les allocataires, les garanties minimales prévues par la loi en matière d’insertion n’étaient toujours pas mises en œuvre : 45 % des allocataires n’étaient pas orientés dans les six premiers mois, 17 % ne l’étaient pas du tout, la moitié des allocataires orientés ailleurs qu’à Pôle emploi ne bénéficiaient pas de contrat d’engagement valide et le taux de retour à l’emploi des allocataires du RSA s’établissait à seulement 10 % par an environ. Enfin, un allocataire sur deux n’avait pas de contrat d’engagements avec la collectivité chargée de son suivi et 38 % des allocataires l’étaient depuis cinq ans ou plus.
Il était donc nécessaire de renforcer le caractère effectif de la portée des « droits et devoirs » pour la puissance publique comme pour les bénéficiaires du RSA par la mise en place de différentes actions : une orientation réelle et adaptée pour l’ensemble des allocataires, la plus rapide possible, dans un délai d’un mois au plus, le renfort de la portée des contrats d’engagements réciproques tant sur les modalités d’accompagnements en s’assurant de rencontres régulières entre le bénéficiaire et son référent, que sur leur contenu pour que ceux-ci prévoient dans tous les cas une rubrique relative à l’activité.
Où en est-on ? Comment procède-t-on ?
Conduite à la demande du ministère des Solidarités et de la Santé, du ministère du Travail, de l’Insertion et de l’Emploi et du ministère de la Cohésion des Territoires et des relations avec les Collectivités territoriales, une mission a été confiée en 2018 à M. Frédéric Bierry pour définir précisément les moyens pour accélérer l’orientation et renforcer l’accompagnement des allocataires du RSA.
Réalisés en impliquant pas moins de 46 départements ainsi que des professionnels de terrain et des personnes concernées, les travaux remis par Frédéric Bierry ambitionnent de renouveler la relation entre l’État et les départements. Cette mission a bénéficié de la forte mobilisation d’élus et d’acteurs de l’échelon départemental et de l’appui de l’ensemble des administrations et opérateurs compétents sur les sujets d’insertion et d’emploi.
Ces travaux définissent précisément les moyens pour accélérer l’orientation et renforcer l’accompagnement des allocataires du RSA, notamment grâce au déploiement du Contrat d’engagement jeune (CEJ), nouvelle forme d’accompagnement visant 300 000 personnes à horizon 2022 et du Service public de l’insertion et de l’emploi (SPIE). Un nouveau modèle de contrat est proposé aux départements, plus vivant avec un carnet de bord évolutif permettant d’intégrer les engagements réciproques entre l’allocataire et l’administration. À travers la coordination des acteurs et l’articulation de ces dispositifs, l’objectif est de pouvoir orienter les allocataires dans un délai d’un mois au plus.
Plusieurs scénarii d’organisation sont proposés aux départements. Pour faire face aux besoins particuliers des territoires, les lois de finances de 2019 et 2020 ont notamment permis la recentralisation du financement du RSA en Guyane, à Mayotte et à la Réunion. La loi 3DS (décentralisation déconcentration collectivités locales), adoptée en 2022, consacre cette possibilité à titre expérimental durant cinq ans. Afin de permettre aux départements de concentrer leurs efforts financiers sur l’accompagnement des allocataires et les solutions d’insertion, l’État reprendra à sa charge le paiement de l’allocation et les Caisses d’allocations familiales et de Mutualité sociale agricole sa gestion. La Seine-Saint-Denis et les Pyrénées-Orientales ont opté pour cette solution.