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Le président du conseil départemental (PCD), via ses services de protection maternelle et infantile (PMI), est le garant de l’application des normes relatives aux établissements d’accueil du jeune enfant ; ils comptent donc parmi les principaux acteurs de la qualité d’accueil des tout-petits dans les structures collectives.

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Ce guide ministériel à destination des services de Protection maternelle et infantile (PMI) a pour objectif de faire un rappel des dispositions réglementaires et de proposer une harmonisation des pratiques.