En tant que commission conjointe du Haut conseil de la famille et de l’âge (HCFEA) et du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), sa composition a été fixée par décision conjointe de ces deux instances.
Depuis son installation, la Commission a consacré ses auditions et ses travaux à établir cette Note d’orientation pour une action globale d'appui à la bientraitance dans l'aide à l'autonomie.
Il s’agit bien d’une orientation générale, plutôt qu’un rapport technique. Elle vise à définir les éléments de ce que pourrait être une action collective de lutte contre la maltraitance et de promotion de la bientraitance.
La Commission y fait, certes, plusieurs propositions concrètes, mais elle a privilégié une approche globale du sujet, en souhaitant, dans cette première étape, contribuer au sens de l’action à conduire.
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Maltraitances Désactivé Désactivé Actualités, presse, publicationsActualités et brèvesPublications et ressources DésactivéLa Commission permanente en charge des questions de bientraitance, prévue par l’article D.121-4 du code de la famille et de l’aide sociale, a été installée le 19 mars 2018, sous le nom de Commission pour la lutte contre la maltraitance et la promotion de la bientraitance.