Un nouveau dispositif de lutte contre les maltraitances : le numéro 3133 et le formulaire de signalement en ligne

Publié le | Temps de lecture : 5 minutes

Crédit : Getty Images

Selon une étude de l’OMS, une personne âgée de plus de 60 ans sur 6 est victime d’une forme de maltraitance. Mais seulement une minorité de cas est déclarée. Dans le cadre de la Stratégie nationale de lutte contre les maltraitances et de la loi du 8 avril 2024, dite loi « Bien vieillir », un nouveau dispositif national structuré est déployé : le numéro national 3133 (qui remplace le 3977 depuis le 1er mars) et un formulaire de signalement en ligne.

La maltraitance des personnes vulnérables : une réalité silencieuse 

  • 74 %

    des cas relèvent de la maltraitance à domicile en 2024.

  • 66 %

    des victimes de maltraitances sont des femmes.

  • 84 % 

    des violences recensées en 2024 sont des violences dites « invisibles » : violences psychologiques, financières, médicales, négligences, restriction des droits.

Sources : Etude OMS, 2017Fédération 3977 contre la maltraitance : rapport d’activité 2024 et chiffres clés 2025

Les situations de maltraitance sont souvent invisibles. Dans l’intimité d’un foyer, d’un établissement ou d’une relation, ces violences peuvent revêtir différentes formes : physiques, psychologiques, financières ou matérielles, sexuelles, négligences ou privations. La maltraitance constitue une injustice fondamentale : elle atteint les personnes vulnérables – personnes âgées, personnes majeures en situation de handicap, personnes majeures en situation de précarité – qui dépendent le plus de l’accompagnement et du soin des autres. Elle porte une atteinte grave à leur dignité, à leur santé et à leurs droits fondamentaux. 

Un nouveau dispositif national pour agir même en cas de doute

Lutter contre les maltraitances répond à une exigence de protection et de justice envers les personnes vulnérables. Dans cet objectif, le Gouvernement a engagé depuis 2024 une stratégie nationale de lutte contre les maltraitances qui agit à tous les niveaux : prévention, repérage, contrôle, accompagnement des situations de maltraitance et optimisation du traitement des signalements. 

Par ailleurs, la loi du 8 avril 2024, dite loi « bien vieillir », porte les mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie. Elle prévoit notamment la mise en place :

  • d’un numéro d’appel national unique dédié au signalement de faits de maltraitance envers les adultes vulnérables ;
  • d’un système d’information dédié au recueil et au traitement des signalements qui sera accompagné d’un formulaire national de signalement en ligne ; 
  • de cellules territoriales en charge du recueil, du suivi et du traitement des signalements de maltraitance envers les personnes majeures en situation de vulnérabilité.

Ces nouveaux outils poursuivent un objectif opérationnel clair : améliorer le recueil et la qualité du traitement des situations et renforcer l’efficacité de la réponse apportée aux victimes de maltraitances, personnes âgées, personnes en situation de handicap ou en situation de précarité. 

La lutte contre les maltraitances s’appuie dorénavant sur trois piliers complémentaires :

  • Premier pilier : un numéro unique national gratuit, le 3133, et un formulaire en ligne 

Depuis le 1er mars 2026, le numéro national 3133 est disponible gratuitement sur l’ensemble du territoire métropolitain et dans les départements et régions d’outre-mer (DROM), de 9 h à 20 h, 7 jours sur 7. Il est accessible à toutes et tous, y compris aux personnes sourdes ou malentendantes. 

Le 3133 remplace le 3977.

Depuis le 28 mai 2026, le formulaire de signalement en ligne est accessible via la page 3133.gouv.fr et service-public.fr. Ce formulaire dédié à la lutte contre les maltraitances constitue un canal complémentaire au 3133. Il permet un signalement écrit et une saisine à tout moment, y compris en dehors des horaires d’ouverture du numéro 3133. Il est mis à disposition de toutes personnes témoins ou victimes de maltraitance et couvre des situations relevant à la fois du champ social, médicosocial et sanitaire.

  • Deuxième pilier : un système d’information national, SIRENA

Tout signalement de maltraitance, qu’il soit reçu par canal téléphonique ou en ligne, est collecté sur le système d’information national dédié aux maltraitances SIRENA, conformément au décret du 27 février 2026 (n° 2026-139). Il est alors redirigé pour traitement vers les autorités compétentes (ARS, conseil départemental ou DDETS). L’outil sécurisé SIRENA favorise la traçabilité de chaque alerte, le partage d’information entre acteurs, le suivi des actions engagées et l’information du déclarant. Il facilite la collaboration et l’harmonisation des pratiques des acteurs compétents sur l’ensemble du territoire.

  • Troisième pilier : les cellules territoriales de recueil et de traitement des signalements.

Conformément à l’instruction du 30 janvier 2026, ces cellules constituent désormais le cœur opérationnel du dispositif. Elles sont placées auprès des agences régionales de santé (ARS). Elles assurent :

  • le suivi de la prise en charge des signalements par les autorités compétentes (ARS, conseils départementaux, directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités) ;
  • le compte rendu des traitements réalisés dans chaque département auprès de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA).

Une campagne de communication pour faire connaître le 3133, le formulaire en ligne, et sensibiliser à la lutte contre les maltraitances   

Depuis le 1er mars 2026, une campagne nationale de communication accompagne le déploiement du 3133 et du formulaire de signalement en ligne. Elle vise à faire connaître ces nouveaux outils, tout en sensibilisant le grand public à la diversité des situations de maltraitance.

Elle répond à un enjeu central : lever les freins au signalement. Peur de se tromper, de ne pas être cru, d’être identifié, de fragiliser des relations familiales ou encore de déclencher une procédure perçue comme incontrôlable constituent autant d’obstacles à l’action. La campagne entend transformer le doute en levier d’engagement : être témoin, c’est déjà pouvoir agir. Elle vise également à instaurer un climat de confiance et à légitimer l’appel au 3133, notamment auprès des proches, souvent en première ligne pour repérer des situations préoccupantes. 

Une première phase de communication a été déployée dès le 1er mars via les principaux canaux du Gouvernement. Un kit de communication – comprenant une affiche, un flyer et les éléments d’identité visuelle du 3133  –  a été diffusé aux acteurs institutionnels, aux services de l’État, ainsi qu’aux fédérations nationales et réseaux associatifs concernés.

Une seconde phase, à destination du grand public, est lancée à partir du 28 mai 2026, à l’occasion du déploiement national du système d’information SIRENA, qui centralise les signalements provenant du 3133 et du formulaire en ligne. 

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