Les aides pour les personnes âgées

• L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) est destinée aux personnes âgées de 60 ans et plus, sans condition de revenu :
  • qui ont besoin d’aide pour accomplir les actes essentiels de la vie quotidienne (se lever, se laver, s’habiller…),
  • ou dont l’état nécessite une surveillance régulière.

Une participation progressive est demandée à la personne bénéficiaire de l’APA au-delà d’un certain niveau de revenus.

Pour plus d’information sur les démarches et les conditions de l’APA

Les aides pour les personnes en situation de handicap

• La prestation de compensation du handicap (PCH) est une prestation en nature, personnalisée et universelle, destinée à pallier la perte d’autonomie rencontrées par les personnes en situation de handicap dans leur vie quotidienne. Elle prend notamment en compte les besoins en aide humaine, aides techniques, adaptation du logement et du véhicule, surcoûts liés au transport, aide animalière et diverses autres charges spécifiques ou exceptionnelles liées au handicap. Cette prestation est attribuée par la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) et financée par le conseil départemental. Accessible aux personnes répondant à la condition de handicap avant l’âge de 60 ans, elle peut, par exception, être attribuée après cet âge aux personnes poursuivant une activité professionnelle, aux bénéficiaires de l’allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) ainsi qu’aux personnes dont les besoins de compensation résultent des conséquences d'une pathologie d'évolution rapide et causant des handicaps sévères et irréversibles (suivant une liste de pathologies fixée par arrêté ministériel).
• La garantie de ressources pour les personnes handicapées (GRPH) est un revenu minimum garanti pour les personnes handicapées destinée à compenser l’absence durable de revenu d’activité des personnes handicapées dans l’incapacité de travailler. Elle est composée du complément de ressources et de l’allocation adulte handicapé (AAH). Elle est attribuée, sous certaines conditions et sur décision de la CDAPH, aux personnes percevant l’AAH à taux plein ou en complément d’une pension d’invalidité, d’une pension vieillesse, ou d’une rente d’accident du travail mais aussi aux personnes titulaires de l’allocation supplémentaire du fonds spécial d’invalidité (FSI).
• La maison départementale des personnes handicapées (MDPH) est l’interlocuteur unique visant à accueillir, informer, orienter et accompagner les personnes en situation de handicap. Les MDPH associent toutes les compétences impliquées aujourd’hui dans l’accompagnement des personnes en situation de handicap et de leurs familles.
  Les demandes d’aide sont adressées aux MDPH et étudiées par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) qui, après étude de la situation, donnera un avis. Elle propose l’orientation des personnes en situation de handicap (enfant ou adulte) ainsi que l’attribution de l’ensemble des aides et prestations (carte d’invalidité, de priorité, de stationnement) et notamment de la prestation de compensation du handicap (PCH) versée par le conseil départemental. Le préfet validera la décision finale.

Les aides au logement

• L’aide sociale à l’hébergement (ASH) permet aux personnes âgées de s’installer dans un lieu de vie adapté sans que leur situation financière constitue un obstacle. Sollicitée auprès du conseil départemental, elle s’adresse notamment aux personnes accueillies en établissement spécialisé ou en accueil familial.
  Cette aide intervient lorsque les ressources de la personne, éventuellement complétées par la participation de ses obligés alimentaires, ne permettent pas de couvrir l’intégralité des frais d’hébergement. Le conseil départemental peut alors prendre en charge tout ou partie du montant restant à payer.
  L’attribution de l’ASH dépend des conditions de ressources et d’âge : la personne doit être âgée d’au moins 65 ans pour pouvoir en bénéficier.
• L'aide personnalisée au logement (APL) est versée par la Caisse d'allocations familiales (CAF). Elle vise à diminuer le montant du loyer, de la redevance en cas de logement dans un foyer ou la mensualité d’un emprunt immobilier pour les personnes aux revenus modestes. Son attribution dépend de plusieurs critères, notamment les ressources financières, la zone géographique et le type de logement. Cette aide concerne aussi bien les locataires d'un appartement vide que meublé, ou encore les résidents en foyer. Elle permet ainsi de faciliter l'accès au logement et d'alléger le budget des foyers éligibles.
• L’allocation de logement familial (ALF) est une aide visant à payer le montant d’un loyer ou de la redevance si la personne est hébergée en foyer. Elle est également délivrée par la CAF ou la MSA sous condition, notamment si la personne bénéficie de prestations familiales, de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) ou avoir à sa charge un ascendant de plus de 65 ans.
• l’allocation de logement social (ALS) peut être accordé sous conditions de ressources pour une résidence principale. Elle est destinée aux personnes qui ne bénéficient pas de l’APL ni de l’ALF.
• La majoration pour la vie autonome (MVA) est un complément financier qui permet le maintien dans un logement indépendant. Cette aide s’adresse aux personnes en situation de handicap bénéficiaires de l’allocation adulte handicapé (AAH) ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI). Elle finance une partie des dépenses liées au handicap.
• L’aide-ménagère à domicile est versée par le conseil départemental aux personnes qui ne bénéficient pas de l’APA. Cette aide finance les interventions d’une aide à domicile. Elle est attribuée sous condition de ressources.
• MaPrimeAdapt’ est une aide unique mise en place pour financer les travaux d’adaptation des logements des personnes en perte d’autonomie ou en situation de handicap. Depuis le 1er janvier 2024, sous conditions d’attribution, cette aide permet aux personnes concernées de rester vivre dans leur domicile.

Les aides fiscales 

Les personnes domiciliées fiscalement en France peuvent bénéficier, sous conditions, d’un crédit d’impôt ou d’une réduction d’impôt pour leurs dépenses liées à l’emploi d’un salarié à leur domicile ou à leur hébergement en Ehpad.

• Le crédit d’impôt pour hébergement en Ehpad
  Les personnes âgées vivant en Ehpad (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) peuvent bénéficier d’une réduction d’impôts. Les montants pris en compte pour calculer cette réduction d’impôt correspondent aux dépenses effectuées durant l’année précédant l’année de déclaration : les frais d’hébergement, les frais liés à la dépendance (l’accompagnement par du personnel formé par exemple pour l’aide à la toilette, aux déplacements, etc.). Les éventuelles aides perçues, comme les aides au logement et l’APA (allocation personnalisée d’autonomie), doivent être déduites de ces dépenses.
  Pour en savoir plus sur les réductions d’impôts pour hébergement en EHPAD 
• Le crédit d’impôt pour les emplois à domicile
  Les particuliers employant un salarié à domicile peuvent bénéficier d'un service d'avance immédiate de crédit d'impôt. Les activités relevant de ce dispositif sont les services rendus à domicile à caractère familial ou ménager, notamment :
  la préparation de repas à domicile ;
  • la collecte et la livraison de linge repassé, l’assistance aux personnes âgées ou en situation de handicap ;
  • l’aide à la mobilité des personnes ayant des difficultés de déplacement ;
  • l’entretien de la maison et les travaux ménagers ;
  • etc.
    Pour en savoir plus sur le crédit d’impôt pour les emplois à domicile