En matière de santé, les enfants et adolescents pris en charge au titre de la protection de l’enfance constituent une population particulièrement vulnérable, avec des besoins très spécifiques qui peut être impactée tout au long de la vie par les négligences, violences et expériences négatives subies pendant l’enfance.

Les études montrent que leur état de santé est souvent plus dégradé que celui des enfants en population générale, et mettent l’accent sur plusieurs aspects : 

• le manque d’informations sur les antécédents familiaux, des facteurs de risque nettement présents (prématurité, retard de croissance néonatal, etc.) ;
• la fréquence d’insuffisances pondérales ou de surpoids ;
• un parcours souvent marqué de pathologies, de traumatismes et d’hospitalisations ;
• et un fréquent besoin de prise en charge psychologique.

Un parcours de soins coordonné

L’objectif est de créer, sur l’ensemble du territoire, un parcours de soins coordonnés des enfants protégés qui permettra un suivi médical régulier, l’accès à des soins psychiques précoces. 

Deux expérimentations (2019-2025) : "Santé protégée" et "Pégase" ont été mises en œuvre pour structurer un suivi médical coordonné et favoriser l'accès à des soins somatiques et psychiques précoces. Les résultats ont été jugés positifs, avec notamment une meilleure orientation vers les soins de premier recours et une diminution des hospitalisations, ce qui a conduit à recommander leur inscription dans le droit commun.  

Vers une généralisation 

L'arrêté du 21 avril 2026 publié le 25 avril 2026 est venu ajouter le parcours coordonné renforcé (PCR) "enfance protégée" à la liste des PCR inscrits dans le droit commun et publier le cahier des charges de ce parcours. 

Ce dispositif, issu des expérimentations de l'article 51 "Santé protégée" et "Pégase", vise à organiser sur l'ensemble du territoire la mise en avant d'un bilan de santé et de prévention initial, ainsi que son actualisation, pour tous les enfants, adolescents et jeunes majeurs protégés de moins de 21 ans, qu'ils soient placés ou suivis en milieu ouvert.

Il s'applique également durant l'année suivant la fin de leur prise en charge en protection de l'enfance, afin de garantir la continuité des soins. Ce parcours repose sur une structure de coordination et permet la mobilisation de soins précoces en santé mentale, financée par l'Assurance maladie. 

Le déploiement du dispositif est prévu progressivement entre 2026 et 2028 avec l'objectif d'installer une structure de coordination dans chaque département. 

Des actions pour améliorer la prise en charge en santé des mineurs non accompagnés

Des actions sont également menées pour améliorer la prise en charge en santé des mineurs non accompagnés : 

• L’évaluation des premiers besoins en santé des personnes se présentant comme mineurs et privés de la protection de leur famille est obligatoire pour le versement de la totalité de la contribution forfaitaire de l’État aux départements au titre de la phase de mise à l’abri et de l’évaluation. Elle vise à orienter le plus tôt possible les besoins en santé du mineur.  

• Un guide de bonnes pratiques portant sur la première évaluation des besoins de santé des mineurs non accompagnés lors de la phase d’accueil provisoire d’urgence, élaboré avec les acteurs, a été publié pour aider à mettre en œuvre la première évaluation  des besoins en santé durant la période d’accueil provisoire d’urgence.

Les unités d’accueil pédiatriques enfance en danger (UAPED)

Sous l’impulsion de l’association la Voix de l’Enfant, les unités d’accueil pédiatriques enfance en danger (UAPED) ont été créées sur le territoire avec l’appui de partenariats locaux, pour favoriser le recueil de la parole de l’enfant victime et assurer une prise en charge globale sur le plan sanitaire, judiciaire et médico-légal. 

Les UAPED regroupent, dans un centre hospitalier, des ressources soignantes spécialisées en santé de l’enfant et de l’adolescent et une salle d’audition adaptée. L’UAPED permet de prendre en charge les mineurs victimes de toute forme de violence, incluant les maltraitances et les négligences dans le cas de suspicion de violence ou de violence avérée, afin qu’ils bénéficient de la mise en place d’un parcours de soins pédiatriques adapté à leurs besoins.

Il s’agit plus précisément d’organiser et de faciliter, pour un mineur victime ou présumé victime, l’accès aux soins et la mise en place d’un parcours de soins si nécessaire, en s’assurant également que les autres volets de sa prise en charge soient bien prévus ou en cours de mise en place (protection judiciaire, aide éducative, accompagnement…). 

Hors parcours judiciaire, il est préférable que l’UAPED soit sollicitée par un professionnel de santé, ce qui permet d’établir un lien entre soignants et d’assurer une continuité du soin autour du mineur. 

En cas de suspicion d’une infraction subie par le mineur, le professionnel de santé doit effectuer, sans délai, un signalement aux autorités judiciaires. 

Dans le cadre d’une procédure judiciaire, l’UAPED permet que le mineur victime soit entendu par les services enquêteurs dans des conditions adaptées à son âge, grâce à la mise à disposition d’une salle d’audition. L’audition, les examens médico-légaux voire les expertises sont donc réunies en une unité de lieu et de temps évitant ainsi au mineur de potentiels nouveaux traumatismes liés aux diverses phases de la procédure judiciaire.

Une UAPED a également vocation à assurer, en direction des professionnels du territoire, une mission d’aide au repérage et au diagnostic lors des situations de suspicions de violences hors procédures judiciaires en cours. L’UAPED peut assurer des conseils et un appui à tout professionnel de santé pour toute question liée au parcours de soins d’un mineur victime de violences. Elle assure cette mission en lien avec l’équipe référente régionale « enfant en danger ».

L’UAPED est donc une équipe ressource de proximité pour les professionnels confrontés à des suspicions ou révélations d’infractions subies, dans l’hôpital et aussi en particulier pour les professionnels de santé libéraux. Elle peut assurer le repérage, le conseil, les premiers soins somatiques et psychiques, et orienter vers des soins ultérieurs en lien avec les autres professionnels de santé, éventuellement au sein du même service ou pôle hospitalier. Elle réalise ou aide à la réalisation des informations préoccupantes et des signalements. Elle est en lien étroit avec les institutions impliquées dans la protection de l’enfance, et particulièrement le médecin référent en protection de l’enfance du conseil départemental et la cellule départementale de recueil des informations préoccupantes (Crip).