Guide méthodologique : réussir l’inspection des modes d’accueil du jeune enfant
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Dans le cadre de la refondation de la politique d’accueil du jeune enfant, le projet gouvernemental du service public de la petite enfance ambitionne de replacer le respect des besoins des tout-petits au cœur des objectifs, pratiques et contrôles des modes d’accueil. Pour soutenir cette dynamique, un guide ministériel, à destination des autorités de contrôle des collectivités territoriales et des services déconcentrés de l’État, a été élaboré. Il vise à harmoniser les pratiques de contrôle, donner les orientations générales sur les méthodes et pratiques de contrôle permettant de conduire une analyse des risques et d’apprécier la qualité de l’accueil.
Inspections-contrôles : garantir la santé et la sécurité des jeunes enfants accueillis
Le renforcement des inspections-contrôles des établissements d’accueil du jeune enfant et des assistants maternels s’inscrit dans le cadre de la stratégie nationale du service public de la petite enfance.
Les jeunes enfants âgés de 0 à 3 ans sont des personnes particulièrement vulnérables, notamment aux conditions environnementales et aux risques de maltraitance. Les contrôles permettent ainsi de :
- vérifier que les besoins de chaque enfant (hygiène, alimentation, sécurité affective, etc.) sont satisfaits ;
- s’assurer que leurs rythmes individuels et leurs droits sont respectés ;
- repérer les facteurs de risques susceptibles de compromettre ou de menacer leur santé, leur sécurité, leur bien-être, leur développement ou leur éducation ;
- contrôler le respect, par les établissements et les professionnels, des dispositions législatives et réglementaires et les recommandations de bonnes pratiques établies à cet effet.
Un guide au service des conseils départementaux et des services déconcentrés de l’État
L’élaboration du Guide d’inspection-contrôle des modes d’accueil du jeune enfant a été pilotée par le Dr Nicole Bohic, membre de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas), en lien avec direction générale de la Cohésion sociale (DGCS) et la direction de projet du service public de la petite enfance. Les travaux ont associé la Caisse nationale d’allocation familiale (Cnaf), huit services déconcentrés de l’État, les services de 30 conseils départementaux et le syndicat national des médecins de PMI.
Ce guide propose un ensemble de recommandations destinées aux services des collectivités chargées des contrôles : les départements et leurs services de la protection maternelle et infantile (PMI), et les services déconcentrés de l’État. Il fournit :
- un rappel des attendus méthodologie à respecter par les collectivités territoriales en charge des contrôles ;
- une approche systématique de l’analyse de risques, qui apprécie la façon dont chaque élément vu, lu ou entendu peut entraver la qualité de l’accueil et compromettre la sécurité des jeunes enfants ;
- des orientations sur les modalités de préparation et de conduite des activités de contrôle.