Lancée en septembre 2024, la plateforme honorabilité permet déjà de vérifier les antécédents judiciaires des personnes exerçant auprès des mineurs dans les secteurs de la protection de l’enfance et de l’accueil du jeune enfant ainsi que des candidats à l’adoption. 

L’attestation d’honorabilité est un document officiel qui garantit que la personne n’a pas de condamnation inscrite sur son casier judiciaire ou sur le fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles et violentes (FIJAISV) qui l’empêche d’intervenir auprès de mineurs.

Cette généralisation concerne l’ensemble des professionnels et des bénévoles accompagnant des enfants en situation de handicap au sein des établissements et services médico-sociaux : institut médico-éducatif (I.M.E) ; institut thérapeutiques éducatifs et pédagogiques (ITEP) ; établissements pour enfants et adolescents polyhandicapés ; centre d’action médico-sociale précoce (CAMSP) etc. Ils devront désormais présenter une attestation d’honorabilité lors de leur recrutement et à intervalles réguliers en cours d’exercice. 

Des résultats concrets

Depuis le lancement de la plateforme honorabilité en septembre 2024 :

• 1  178 602 personnes se sont vu délivrer leur attestation d’honorabilité ;
• 7 102 personnes se sont vu refuser la délivrance de l’attestation en raison de condamnations incompatibles avec une activité auprès de mineurs.

Vers une extension prochaine du dispositif à d’autres secteurs 

À compter du premier trimestre 2027, le dispositif sera progressivement étendu aux professionnels et bénévoles intervenant au sein d’un établissement, service ou lieu de vie accompagnant des adultes en situation de handicap ainsi qu’aux professionnels et bénévoles exerçant des missions de protection juridique des majeurs vulnérables. 

À compter de 2028, il sera élargi aux professionnels et aux bénévoles intervenant auprès des personnes âgées.

En savoir plus : 

• La plateforme honorabilité : honorabilite.social.gouv.fr

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