À la demande de la ministre de la Santé et de la ministre déléguée chargée de l’Autonomie et des Personnes handicapées, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la CNSA mènent, depuis plusieurs mois, des travaux visant à enrichir les informations déjà mises à la disposition du public, dans un objectif de transparence pour les personnes âgées et leurs familles.

Mieux informer sur le fonctionnement des établissements

Trois indicateurs complémentaires, par établissement, sont désormais rendus publics :

• le taux d’encadrement médical, paramédical et socio-éducatif, correspondant au nombre de personnels pour chaque personne âgée accueillie ;
• le taux d’absentéisme du personnel, mesurant l’absentéisme du personnel de l’établissement au cours de l’année précédente ;
• le taux de rotation du personnel, mesurant le renouvellement du personnel de l’établissement au cours de l’année précédente.

Ces indicateurs sont issus du tableau de bord de la performance du secteur médico-social, complété annuellement par les établissements. Une fiche par EHPAD est ainsi d’ores et déjà disponible à l’adresse suivante : Tous les annuaires | Pour les personnes âgées

Soucieuse de limiter la charge administrative des établissements, ces données déjà renseignées par les EHPAD seront utilisées pour compléter les fiches (démarche « Dites-le nous une fois »).

Avec les prix de séjour et des services, ces nouveaux indicateurs complètent les cinq indicateurs déjà publiés annuellement :

• le nombre de chambres individuelles et de chambres doubles ;
• le nombre de places habilitées à l’aide sociale à l’hébergement (ASH). L’ASH est une aide financière versée par le conseil départemental ;
• la présence ou non d'un infirmier de nuit et/ou d'un médecin coordonnateur ;
• les équipements disponibles dans l’établissement (balnéothérapie, salle de stimulation sensorielle, salles équipées de kinésithérapie ou psychomotricité, salles d'ateliers pédagogiques, pharmacie à usage intérieur, etc.) ;
• un ou plusieurs dispositifs d’appui à la coordination (DAC) pour accompagner des personnes ayant des difficultés et des besoins de santé complexes.

Par ailleurs, chaque fiche d’Ehpad comporte dorénavant un lien vers le résultat de la dernière évaluation publiée sur le site de la Haute Autorité de santé (HAS).

Renforcer la confiance des résidents et leurs familles par une information transparente

La publication de ces nouvelles données poursuit ainsi plusieurs objectifs :

• éclairer les choix des personnes âgées et de leurs proches ;
• améliorer la lisibilité du fonctionnement des établissements par des éléments clairs, objectifs et accessibles ;
• accroître la transparence du secteur médico-social ;
• valoriser les démarches mises en oeuvre par les EHPAD pour une amélioration continue de la qualité de leurs prestations.

Des travaux complémentaires sont prévus d’ici 2027 :

• avec un panel d'usagers et des directeurs d'établissement, pour améliorer la lisibilité de ces indicateurs pour les familles ;
• pour élargir le périmètre de ces indicateurs aux autres établissements accueillant des personnes âgées et aux établissements accueillant des personnes en situation de handicap.

Contact presse

Ministère de l’Autonomie et des Personnes handicapées
Cabinet de Mme Camille Galliard-Minier
Mél : sec.presse.cabaph@sante.gouv.fr

Direction générale de la cohésion sociale - communication
Mél : DGCS-COM@social.gouv.fr