Le président du CNLE, Nicolas Duvoux, a ouvert l’assemblée plénière du 12 mai 2026, dédiée à un état des lieux partagé de l’ensemble des travaux en cours, avec l’ordre du jour suivant :

• Présentation de l’avis sur le projet de loi ASU ;
• Point d’étape sur la mission « Baisse de la pauvreté à 10 ans » ;
• Point d’étape sur les travaux des groupes de travail en cours ;
• Point sur la mission d’évaluation du bureau expérimental permanent, par Jules Simha.

À cette occasion, il a également annoncé la prolongation de la mandature, qui va permettre de continuer les travaux du CNLE jusqu’au mois de juillet 2027

Dans la première partie de cette assemblée plénière, la présidente du comité scientifique du CNLE, Muriel Pucci, qui a animé les travaux de l’avis sur l’allocation sociale unifiée (ASU), a dans un premier temps rappelé les préoccupations des membres qui ont contribué aux travaux et les axes priorisés dans la rédaction de cet avis. Elle a précisé que cet avis porte essentiellement sur le projet de loi et non sur l’étude d’impact jointe à ce dernier dont les hypothèses n’ont pas de statut légal. 

L’avis du CNLE sur l’ASU analyse les articles qui portent sur l’unification de trois prestations – le RSA, la prime d’activité et les aides au logement – dans le but de garantir un gain au travail dans toutes les situations d’emploi, et documente le changement d’objectif de la protection sociale, avec notamment la modification du rôle des aides au logement. Il présente ensuite les enjeux du compte social unique (CSU), qui a vocation à regrouper l’ensemble des ressources des personnes concernées par ces trois prestations ainsi que l’ensemble des aides perçues par les allocataires de l’ASU. Enfin, il aborde les impacts que pourrait avoir ce projet de loi en l’état sur les allocataires, ainsi que les effets du dispositif imposé aux collectivités pour le calcul des aides sociales locales. Autant d’enjeux auxquels s’ajoutent le fait que la mise en œuvre concrète de la loi doit reposer sur des décisions importantes prises ultérieurement par décret, sous la contrainte probable d’une stabilité du budget alloué aux trois prestations.

Cet avis, qui a été travaillé avec les cinq collèges de l’instance ainsi que son comité scientifique, a été adopté avec une majorité de votes favorables (51 sur 62 votants). Il a été publié le 27 mai sur le site du CNLE, quelques jours après l’assemblée plénière.

Nicolas Duvoux, président du CNLE, est quant à lui revenu sur les avancées des travaux concernant la lettre de mission du Premier ministre sur la définition d’un objectif de baisse de la pauvreté à dix ans. Il a rappelé le processus d’élaboration de la note de cadrage, qui aborde le périmètre des travaux, et a remercié le soutien d’une inspectrice générale des affaires sociales et d’un membre du personnel de la délégation interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté (DIPLP), venus en appui dans son élaboration.

Avant la réalisation de cette note, il y a eu, depuis septembre 2025, une série d’auditions : dans un premier temps de la DIPLP, de la direction générale de la cohésion sociale (DGCS), ainsi que des échanges avec des statisticiens, économistes et acteurs des politiques de solidarité. Dans un second temps, ce sont les membres des différents collèges du CNLE qui ont été auditionnés, au début de l’année 2026.

Le président du CNLE a rappelé que, face aux constats inquiétants de l’augmentation de la pauvreté, le CNLE invite à construire une stratégie transversale de lutte contre la pauvreté, prenant en compte les situations concrètes et les difficultés rencontrées par les personnes les plus vulnérables dans leur parcours de vie. Il a précisé l’intérêt pour le CNLE de ne pas se focaliser uniquement sur une baisse statistique de la pauvreté, mais plutôt de tendre, dans ses propositions, vers une « transformation du modèle de société qui redonne toute sa place à la protection sociale comme instrument de sécurisation des personnes, de leurs ressources et de leurs droits ».

L’idée directrice étant de « construire une trajectoire en proposant des chiffrages et des mesures qui présentent un certain nombre d’hypothèses : comment pouvons-nous faire concrètement pour sortir les personnes qui sont dans la pauvreté aujourd’hui ? ».

Les travaux sur la mission « Baisse de la pauvreté à 10 ans » seront notamment nourris sur la base d’indicateurs tels que les budgets de référence, et les rendus des travaux des groupes de travail sur les questions : de participation ; d’alimentation ; de reste à vivre et des sources de l’exclusion.

La matinée s’est poursuivie par un point d’étape des représentants des GT dédiés à ces thématiques.

• GT « Participation 2 » : Olivier Lesage, président de ce groupe de travail, est revenu sur l’historique de sa création et son installation suite à la publication en mai 2023, du rapport intitulé CNLE : les leçons du choc de participation, qui mettait en avant la volonté du CNLE, d’associer davantage ses membres à la vie de l’instance. Il a aussi brièvement rappelé les chantiers engagés pour mettre en œuvre certains des neuf objectifs stratégiques de ce rapport. Le rapporteur, Dominique Vienne, a quant à lui précisé les travaux engagés par ce groupe de travail plénier : co-construction d’une charte de la participation et d’un règlement intérieur.

  Certains des objectifs stratégiques du rapport ont été abordés dans le cadre de commissions dédiées, rattachées au GT « Participation 2 » :

• Commission « Évaluation » de la participation au sein du CNLE : La philosophie des travaux et la démarche d’auto-évaluation en cours de réalisation ont été rappelées par le représentant de cette commission. Réalisée avec l’appui de deux chercheurs de l’université de Grenoble et le soutien du secrétariat général du CNLE, ces travaux s’appuient sur une importante base de données, notamment les comptes rendus des plénières de l’instance, un questionnaire et plusieurs auditions, afin de tirer une analyse aussi bien qualitative que quantitative, de la participation au CNLE.
  • Président et rapporteur : Magloire Bianga et Jean-Claude Barbier.
• Commission « Valorisation » de l’engagement des membres du 5^e collège : Concernant la reconnaissance des compétences des membres du 5^e collège, l’intervenant a rappelé les pistes de travail abordées, notamment concernant la promotion de la pair-aidance, pour laquelle des auditions ont été programmées. Il a aussi insisté sur les lourdeurs administratives identifiées comme un des freins, dans une démarche de reconnaissance officielle des compétences.
  • Président et rapporteur : Olivier Baboulat ; Olivier Milhaud Samarina.
• Commission « Territorialisation », sur l’implantation de la participation du CNLE dans les territoires : Des propositions ont émergé dans cette commission, ainsi que les nombreuses interrogations sur la manière dont pourrait être mise en œuvre cette territorialisation, afin de renforcer l’implantation du CNLE au niveau local, favoriser les remontées de terrain et créer un réseau d’acteurs territoriaux. Il a été également précisé les difficultés d’organisation rencontrées dans les travaux, sur un enjeu jugé majeur.
  • Coprésidents : Maxime Garcia et Yasmina Younes.

Un rapport sera réalisé sur les travaux engagés sous la mandature, afin de dresser le bilan de la mise en œuvre des préconisations du premier rapport sur la participation au sein du CNLE.

• Copil « Alimentation » : La directrice scientifique du comité scientifique, Michèle Lelièvre, qui anime ce chantier, a rappelé la genèse des travaux, initiés suite à la saisine de la ministre chargée des Solidarités et de la Santé de l’époque, Catherine Vautrin, pour examiner les conditions d’organisation de systèmes alimentaires capables de garantir une offre alimentaire saine sur le plan nutritionnel, durable sur le plan environnemental, accessible à tous et respectueuse de la rémunération des agriculteurs. Elle est revenue sur la feuille de route, qui a permis de définir le champ d’analyse, les principaux axes de travail et un programme d’auditions à mener ainsi que des études à lancer. À ce stade, le plan comprend quatre parties, ajustables en fonction des retours et contributions.
  • Animatrice et contributrices : Michèle Lelièvre, Claire Auzuret, Mathilde Douillet.
• GT « Reste à vivre et services publics » : La présidente du comité scientifique du CNLE, qui anime ce groupe de travail, a rappelé qu’il y a déjà eu un rapport du CNLE sur cette question en 2012 et la pertinence d’une approche en reste à vivre, qui mesure l’écart entre des dépenses jugées nécessaires et le niveau de revenu des personnes, pour mieux appréhender les situations de pauvreté.
  Elle a également abordé la question des indicateurs utilisés par la statistique publique et la volonté du groupe de travail de proposer de nouveaux indicateurs pour compléter ceux existants, afin de mieux juger la situation de vie des personnes, dans une démarche de croisement de données, avec la prise en compte des indicateurs de revenus et de privation matérielle et sociale.
  • Animatrice et contributrices : Muriel Pucci, Michèle Lelièvre et Claire Auzuret
• GT « Sources de l’exclusion et accès aux droits » : Axelle Brodiez-Dolino, rapporteure du groupe de travail a rappelé le périmètre potentiellement large du sujet et la manière dont les travaux ont été menés. Plusieurs auditions ont été réalisées, de l’automne 2024 à décembre 2025, sur différentes dimensions de l’exclusion.
  La question de l’exclusion a été abordée d’un point de vue thématique : le logement, l’emploi, la santé, le handicap, etc. Et dans une approche par profil : les jeunes, les personnes détenues et ex-détenues, les migrants, etc. 
  Selon la rapporteure de cette commission, les travaux qui feront l’objet d’un rapport sont réalisés dans l’idée « de montrer l’enchaînement des mécanismes et le fait que tout cela fait système ».
  • Présidente et rapporteure : Hind Tchouka et Axel Brodiez-Dolino.

Après le point d’étape des groupes de travail, Jules Simha, maitre de conférence en sociologie à Paris Cité est intervenu sur les avancées et le périmètre de ses travaux concernant l’évaluation du bureau permanent du CNLE. Cette démarche est extérieure, en plus de l’auto-évaluation qui est conduite par la commission « évaluation ». Il a précisé que l’évaluation conduite était qualitative et qu’il continuait à échanger dans le cadre d’entretiens, dans l’objectif de rencontrer l’ensemble des membres du bureau permanent, l’actuel et l’ancien. Une présentation des résultats de cette évaluation sera faite prochainement.

Les différents intervenants ont pu échanger avec les participants sur ces différents chantiers, avant la clôture de l’assemblée plénière par le président du CNLE.