Productions des trois groupes de travail du mandat 2007-2010
Publié le Mis à jour le |
Retrouvez les productions des trois groupes de travail du mandat 2007-2010, Suivi de la mise en œuvre du PNAI, Réflexion sur les fonctions de conseil et d'observation dans le champ de la lutte contre la pauvreté et l'exclusion, Préparation de l'année européenne 2010 de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale.
Groupe de travail Suivi de la mise en œuvre du plan national d'action pour l'inclusion sociale (PNAI)
Dossier des réunions 2010
Réunion du 21 octobre 2010
Cette réunion se tiendra de 15h00 à 17h00 à la DGCS, 11 place des Cinq martyrs du lycée Buffon 75014 Paris, 6ème étage, salle 6032.
Cette réunion sera consacrée à la consultation du CNLE sur l’avant-projet du Programme national de réforme (PNR) qui sera présenté à la Commission européenne en 2011.
L’audition Mme Anne-Laure de Coincy (secrétaire générale adjointe du SGAE), qui présentera le projet d’éléments clés du PNR, sera suivie d’un échange de réflexions devant aboutir à la production d’un avis du CNLE sur ce document.
Le SGAE souligne les points suivants :
- Ce document répond aux demandes de la Commission visant à la remise par les États membres, dès le mois de novembre, des éléments clés du PNR 2011 : présentation des hypothèses de scénarios macroéconomiques envisagées pour la France, identification des freins à la croissance et à l’emploi nationaux ; déclinaison nationale des grands objectifs européens adoptés par le Conseil Européen du 17 juin dernier ; exposé des premières mesures/réformes. Il doit également prendre en compte les nouvelles lignes directrices intégrées ;
- Le Programme national de réforme définitif sera remis au mois d’avril 2011 dans le cadre du nouveau semestre européen ;
- Ce document a été élaboré sur la base de contributions ministérielles.
À l’issue de cette réunion, un projet d’avis du CNLE sera élaboré et soumis par mél à l’ensemble des membres lundi 25 octobre, afin qu’une contribution finale soit transmise au SGAE mercredi 27 octobre au plus tard.
Dossier des réunions 2009
Bilan des travaux du groupe 2007-2010
Dans l’objectif de renforcer la concertation à tous les stades du cycle de vie des politiques d’inclusion, un groupe de suivi du Plan national d’action pour l’inclusion sociale (PNAI) a été constitué au sein du CNLE en novembre 2006.
Animé par le président du CNLE et la secrétaire générale, il compte une vingtaine de membres, représentant les différents collèges, et travaille en lien étroit avec la DGAS et divers réseaux européens d’acteurs dans le champ de l’inclusion sociale.
Ce groupe a vocation à travailler sur l’axe gouvernance du PNAI : il doit réfléchir aux conditions permettant d’améliorer la déclinaison locale des politiques nationales d’inclusion sociale (s’inscrivant dans la Méthode ouverte de coordination impulsée par l’Union européenne). Il doit rechercher les moyens de faciliter l’utilisation par les collectivités territoriales des outils prévus dans le PNAI.
En 2007, ce groupe de travail s’est réuni cinq fois : quatre demi-journées (le 16 janvier, le 8 mars, le 10 mai, le 13 décembre) et une journée d’étude de terrain, qui s’est tenue le 4 octobre à Bordeaux. Cette rencontre, organisée avec la collaboration de l’ADF, avait pour thème l’étude de pratiques de la gouvernance locale de l’inclusion sociale à l’échelle des conseils généraux.
En 2008, le groupe de travail du CNLE entreprend une analyse et un bilan critique des trois axes du PNAI 2006-2008 afin de dégager des orientations et des préconisations pour le prochain plan triennal.
Les trois premières séances de travail de l’année sont consacrées à l’examen des trois axes thématiques de ce plan et à l’élaboration de propositions que le CNLE transmettra aux administrations concernées en vue de la rédaction du rapport 2008-2011.
Outre ces réunions, en 2007 et 2008, certains membres du groupe de travail ont été amenés à participer à divers travaux pilotés par l’administration et ayant un lien avec la préparation, le suivi ou l’évaluation du PNAI, tels que :
- Participation à des groupes de travail pour la définition d’indicateurs de suivi (groupe DREES-ONPES) et pour la définition d’objectifs chiffrés de réduction de la pauvreté et de l’exclusion sociale (groupe DGAS) ;
- Participation au COPIL de l’expérimentation lancée par la DGAS pour améliorer la participation et l’expression des usagers dans le cadre des commissions départementales de la cohésion sociale ;
- Participation à des travaux ou rencontres européennes sur l’inclusion sociale (Table ronde Exclusion de la présidence portugaise, peer review à Dublin sur le Forum inclusion sociale) ;
- Identification de recherches et expérimentations susceptibles d’être valorisées lors de la Présidence française du conseil de l’Union européenne (notamment lors de la Table ronde Exclusion).
En 2009, le groupe de travail s’est réuni cinq fois : quatre demi-journées (20 mars, 1er septembre, 24 septembre, 26 novembre) et une nouvelle fois pour une journée d’étude de terrain, organisée en collaboration avec l’UNCCAS, le 8 juillet 2009 à Rennes.
Cette rencontre portait sur l’analyse de la gouvernance locale des politiques d’inclusion inscrites dans le PNAI et mises en œuvre au niveau communal et intercommunal. Les travaux en 2009 ont également porté sur l’étude des différents tableaux de bord d’indicateurs d’inclusion sociale et sur la pertinence de ceux qui sont annexés au PNAI ; sur l’amélioration de la participation des personnes en situation de pauvreté; sur l’articulation des politiques nationales d’inclusion sociale et des politiques de la Ville.
En outre, pour la première fois, en 2009 et 2010, le groupe de travail a fonctionné en quelque sorte comme un Bureau pouvant faciliter les travaux en plénière du conseil. Il a permis au CNLE de répondre avec une grande réactivité à trois consultations pour avis, en analysant les documents, clarifiant les questions techniques et préparant les projets d’avis, pour les soumettre ensuite en plénière au CNLE.
Cette démarche a été adoptée :
- En mars 2009, pour l’avis rendu sur le projet de décret relatif à la mesure de l’objectif quantifié de réduction de la pauvreté ;
- En septembre 2009, pour l’avis portant sur le bilan de la mise en œuvre du Programme national de réforme (PNR) et sur l’avenir de la stratégie de Lisbonne ;
- En janvier 2010, pour préparer l’examen par le CNLE de la demande d’agrément de l’association Emmaüs, au titre du décret du 14 juillet 2009 relatif à l’agrément des organismes d’accueil communautaire et d’activités solidaires.
En février 2010, à l’échéance des mandats des membres du CNLE, le groupe a suspendu temporairement ses travaux.
Réunion du 26 novembre 2009
Réunion du 24 septembre 2009
Réunion du 1er septembre 2009
Ayant pris connaissance du projet de rapport de suivi 2009 sur la mise en œuvre du PNR, que lui a présenté Anne-Laure de Coincy, secrétaire générale adjointe du SGAE, le groupe de travail a élaboré un projet d’avis qui a été soumis à l’assemblée plénière du CNLE, réunie le 10 septembre 2009.
Cette réunion extraordinaire sera consacrée à l’examen du projet de rapport de suivi pour 2009 du programme national de réforme (PNR) pour 2008-2010. Présentation du rapport de suivi du PNR pour 2009 et de son annexe relative au projet de contribution française sur l’avenir de la stratégie de Lisbonne après 2010.
Journée d'étude du 8 juillet 2009
L’UNCCAS, membre du groupe de travail du CNLE qui assure le suivi de la mise en œuvre du Plan national d’action pour l’inclusion (PNAI), a proposé cette journée d’étude, en lien avec le CCAS de Rennes.
Les travaux ont porté sur l’analyse de la gouvernance locale de l’action sociale et sur l’examen des politiques d’inclusion inscrites dans le PNAI et mises en œuvre au niveau communal et intercommunal.
Présentation d'un dispositif expérimental mis en œuvre par la Mission locale de Rennes dans le cadre du Fond d'appui en faveur des jeunes.
La finalité de ce projet est de réorganiser le partenariat des structures intervenant auprès des jeunes détenus en fin de peine, et de créer une synergie entre les interventions dans les premiers temps qui suivent la levée d’écrou, l’objectif étant d’éviter les ruptures par l’insertion professionnelle durable.
Les compétences des départements en matière d’aide sociale recouvrent l’aide sociale aux personnes âgées, aux personnes handicapées, à l’enfance et les dépenses liées au RMI. En 2007, les dépenses totales nettes d’aide sociale s’élèvent à 26,4 milliards d’euros, dont 25 milliards pour la France métropolitaine et 1,4 milliard pour les départements d’Outre-Mer (DOM).
Réunion du 20 mars 2009
Dossier des réunions 2008
En 2008, les trois premières séances du groupe de travail ont été consacrées à une lecture critique du PNAI 2006-2008.
L’analyse et l’évaluation des objectifs et mesures fixés pour chacun des axes d’action prioritaires du PNAI ont permis de dégager des préconisations, rassemblées sous la forme d’un avis global du CNLE, qui a été adopté en réunion plénière le 17 juillet 2008. Cet avis a été adressé au Premier ministre et aux administrations concernées, en vue de la rédaction du PNAI 2008-2011, ainsi qu’aux services de la Commission européenne chargés du suivi des plans nationaux d’action pour l’inclusion sociale.
La réunion du 13 novembre a marqué le lancement d’une nouvelle phase de travail pour le groupe : à partir de sujets identifiés parmi les axes prioritaires du nouveau PNAI 2008-2011, le groupe de travail va rechercher des exemples de pratiques de gouvernance locale et des comparaisons avec les PNAI d’autres États européens. Cette réunion a permis au groupe de définir ses modalités et son calendrier de travail pour 2009.
Programme de travail 2008
Au cours des premières réunions de l’année, les travaux du groupe ont porté sur l’analyse et l’évaluation des objectifs et mesures fixés pour chacun des trois axes prioritaires du PNAI 2006-2008. Ce bilan critique a permis de dégager des préconisations, rassemblées sous la forme d’un avis global du CNLE afin de contribuer à la rédaction du PNAI 2008-2011.
En 2008, les trois premières séances du groupe de travail ont été consacrées à une lecture critique du PNAI 2006-2008.
L’analyse et l’évaluation des objectifs et mesures fixés pour chacun des axes d’action prioritaires du PNAI ont permis de dégager des préconisations que le CNLE a transmises en juillet aux administrations concernées, en vue de leur rédaction du PNAI 2008-2011.
Réunion du 13 novembre 2008
- À partir d’une présentation par la DGAS des axes et priorités du nouveau PNAI (2008-2011), le groupe de travail va définir son programme, ses modalités et son calendrier de travail pour 2009 voire 2010.
- Parmi les propositions reçues, Daniel Zielinski (UNCCAS) amorcera une réflexion sur le pilotage des politiques et dispositifs d’action sociale au niveau communal et intercommunal, que le groupe pourrait poursuivre par une journée d’échange sur le terrain avec des acteurs de cet échelon de gouvernance locale, puis avec l’analyse de bonnes pratiques récoltées dans le réseau européen de communes ELISAN.
Réunion du 5 juin 2008
Le groupe de travail pour le suivi de la mise en œuvre du PNAI s’est réuni le 5 juin 2008 afin d’apporter une lecture critique sur l’axe I du PNAI 2006-2008 Favoriser l’accès et le retour à l’emploi des personnes qui en sont le plus éloignées.
Réunion du 13 mars 2008
Le groupe de travail pour le suivi de la mise en œuvre du PNAI s’est réuni le 13 mars 2008 afin d’entreprendre une analyse critique sur l’axe III du PNAI 2006-2008 : Développer l’offre de logement social et d’hébergement de qualité.
Réunion du 30 janvier 2008
Le groupe de travail pour le suivi de la mise en œuvre du PNAI s’est réuni le 30 janvier 2008 afin d’apporter une lecture critique sur l’axe II du PNAI 2006-2008 Intervenir pour l’insertion sociale et professionnelle des jeunes.
Mandat et travaux 2007
Dans l’objectif de renforcer la concertation à tous les stades du cycle de vie des politiques d’inclusion, un groupe de suivi du Plan national d’action pour l’inclusion sociale (PNAI) a été constitué au sein du CNLE, à l’issue de la réunion plénière du 23 novembre 2006. Animé par le président du CNLE, il compte 21 membres et travaille en lien étroit avec la DGAS, l’ADF et divers réseaux européens acteurs dans le champ de l’inclusion sociale.
Ce groupe a essentiellement vocation à travailler sur l’axe gouvernance du PNAI : il doit réfléchir aux conditions permettant d’améliorer la déclinaison au niveau local des politiques d’inclusion sociale et rechercher les moyens de faciliter l’utilisation par les collectivités territoriales des outils prévus dans le PNAI.
Outre ces réunions, les membres du groupe de travail (ou certains d’entre eux) ont été amenés à participer à divers travaux pilotés par l’administration et ayant un lien avec la préparation, le suivi ou l’évaluation du PNAI, tels que :
- Participation à des groupes de travail pour la définition d’indicateurs de suivi (groupe DREES-ONPES) et d’objectifs chiffrés de réduction de la pauvreté et de l’exclusion sociale (groupe DGAS) ;
- Participation à l’expérimentation lancée par la DGAS pour améliorer la prise en compte de l’expertise des usagers, et réflexion sur la mobilisation des acteurs locaux dans le cadre des commissions départementales de la cohésion sociale ;
- Participation à des travaux ou rencontres européennes sur l’inclusion sociale (Table ronde Exclusion de la présidence portugaise, peer review à Dublin sur le Forum national inclusion sociale) ;
- Identification de recherches, bonnes pratiques et expérimentations susceptibles d’être valorisées lors de la Présidence française du conseil de l’Union européenne (notamment lors de la Table ronde Exclusion).
Composition du groupe
Le groupe de travail est composé de 21 membres, représentant tous les collèges membres du CNLE :
Président : Etienne Pinte
Secrétariat général : Christiane El Hayek
Administrations : Catherine Dinnequin (DGEFP), Anne Joubert, Alix David (DGAS) et Catherine Wintegens (DHUP)
Élus :ADF
Comités / Conseils : Pierrette Catel (CNML), Guy Decourtex (CNIAE), Didier Gelot (ONPES) et Bernard Lacharme (HCLPD)
Associations : Bruno Groues (UNIOPSS), Samuel le Floch (FNARS), Michel Mercadie (FNARS) et Daniel Zielinski (UNCCAS)
Personne qualifiée : Patrick Boulte
Organismes sociaux nationaux : Jean-Marc Bedon (CNAF), Juliette Furet (USH), Colette Macquart (CCMSA) et Michel Pontezière (Pôle emploi)
Partenaires sociaux : Sophie Quentin (MEDEF) et Jean Vanoye (CFDT)
Groupe de travail du CNLE Réflexion sur les fonctions de conseil et d'observation dans le champ de la lutte contre la pauvreté et l'exclusion
Composition du groupe
CNLE : Bernard Seillier, Christiane El Hayek
Administrations : Ewa Issindou (DIIESES) et Anne Joubert et Alix David (DGAS)
Comités / Conseils : Jacques Dughera (CNIAE), Pierre Berton (CNV), Pierrette Catel (CNML), Bernard Lacharme (HCLPD) et Didier Gelot (ONPES)
Associations : Maela Castel (UNCCAS), Bruno Groues (UNIOPSS), Nicole Maestracci et François Bregou (FNARS)
Partenaires sociaux :Jacques Perney(CFTC) et Jacques Rastoul(CFDT)
Bilan des travaux 2008-2009
Au cours de la réunion plénière du 17 juillet 2008, la FNARS, le CNIAE et le HCLPD ont demandé la création d’un groupe de travail au sein du CNLE pour susciter une réflexion méthodique sur les fonctions de conseil et d’observation dans le champ de la lutte contre les exclusions. Cette proposition a été retenue et 14 membres du CNLE se sont inscrits pour participer à ces travaux.
Les réunions ont été coprésidées par Nicole Maestracci, présidente de la FNARS, et Bernard Seillier, président du CNLE. La FNARS a proposé que les réunions se tiennent dans les locaux de son siège à Paris 10ème.
La réunion d’installation du groupe de travail s’est tenue mardi 28 octobre 2008 et a permis de rappeler le contexte (modernisation de la consultation) et de définir le périmètre du sujet et le mandat de travail du groupe.
Dans le cadre de la troisième réunion, qui s’est tenue mercredi 14 janvier 2009, le groupe de travail a examiné et discuté un projet de note de synthèse proposé par la FNARS pour résumer les positions et débats du groupe. Il a été convenu que cette note serait encore amendée et complétée par les membres, par échanges de méls, afin d’être présentée pour discussion aux membres du CNLE lors de la prochaine réunion plénière.
Une information sur les travaux du groupe et le projet de note a été présentée lors de la réunion plénière du 12 février 2009, ce qui a permis à d’autres membres du CNLE de s’exprimer sur la question.
La note de synthèse n’ayant pas encore atteint une forme définitive et consensuelle, il a été décidé de reprendre la concertation au sein du groupe de travail. Le président Seillier a fait part de son intention de nourrir la réflexion du groupe sur la dimension politique du rôle des conseils, notamment en recueillant l’avis du président du Conseil économique, social et environnemental et de commissions parlementaires.
La dernière réunion du groupe de travail s’est tenue lundi 6 avril 2009. Les membres ont examiné les nouvelles contributions reçues par mél au projet de note de synthèse, depuis sa diffusion fin janvier, en s’arrêtant sur les points qui restent contradictoires et nécessitent la poursuite du débat.
En fin de réunion, le président Seillier a proposé de faire un travail de réécriture de cette note, sous un angle renforçant sa finalité politique et tenant compte de l’évolution du contexte national depuis l’installation du groupe de travail. Il n’a pas été envisagé de réunir à nouveau le groupe de travail.
Groupe de travail pour la préparation de l'année européenne 2010 de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Les réunions
Réunion du 1er septembre 2009
Les membres du groupe présenteront leurs propositions pour animer la cérémonie d’ouverture de l’Année 2010 et pour soutenir la mobilisation régionale et l’émergence de réponses à l’appel à projets.
Réunion du 4 mai 2009
Réunion du 10 mars 2009
La réunion d’installation de ce groupe de travail s’est tenue mardi 10 mars 2009, de 14h30 à 17h00, au 11 place des Cinq Martyrs du Lycée Buffon 75014 Paris, salle 5031.
Composition du groupe
CNLE : Bernard Seillier et Christiane El Hayek
Élus: AMF : Benoît Logre ou Christophe Laplace-Claverie (Mairie d’Aubervilliers)
Associations: FAPIL : Jean-Michel David ou André Gachet, FNARS : Hervé de Ruggiero ou Samuel le Floch, MNCP : Christine Tellier ou Laurent Delavigne ou Bruno Trubert, Secours catholique : Bernard Sschricke, Secours populaire français : Henriette Steinberg ou Christophe Auxerre, UNCCAS : Daniel ZIielinski ou Grégoire Guillard, UNIOPSS : Bruno Groués
Observatoire : ONPES : Agnès de Fleurieu ou Didier Gelot
Organismes sociaux nationaux : CCMSA : Colette Macquart, USH : Juliette Furet
Partenaires sociaux : CFDT : Jacques Rastoul ou Jean Vanoye, CFTC : Jacques Perney, MEDEF : Sophie Quentin
Personnes qualifiées : Patrick Boulte
Organisme national d’exécution : DGAS : Anne Joubert et Alix David
Membres représentant le groupe de travail au sein du COPIL national de l'Année européenne : CFDT, FNARS, MEDEF, Secours populaire, UNCCAS, UNIOPSS.