Un cadre réglementaire modernisé

Face aux difficultés multiples de l’Aide sociale à l’enfance, Catherine Vautrin a engagé un vaste plan de refondation de la protection de l’enfance, en coopération étroite avec les départements.

Dans ce cadre, une attention particulière est apportée aux bébés et aux très jeunes enfants confiés à l’ASE ; qui doivent bénéficier d’une prise en charge adaptée à leurs besoins fondamentaux, qu’il s’agisse de leur développement neurologique, de leur besoin d’attachement ou encore de leur sécurité.

Jusqu’à présent, les règles applicables aux pouponnières et établissements accueillant les enfants de moins de trois ans dataient d’un décret et d’un arrêté pris en 1974. Devenus obsolètes, ces textes ne correspondaient plus ni à la réalité des besoins des enfants, ni aux conditions concrètes de leur prise en charge.

Des avancées centrées sur l’intérêt supérieur de l’enfant

Le décret publié aujourd’hui est le fruit d’une concertation menée avec l’ensemble des acteurs de la protection de l’enfance, et en lien étroit avec les Départements. Il modernise et clarifie le cadre réglementaire afin de mieux répondre aux besoins des enfants de moins de trois ans, de garantir la continuité de leur prise en charge et de limiter autant que possible l’accueil en collectivité en préparant leur retour dans des conditions sécurisées auprès de leurs parents lorsque c’est possible ou en les orientant vers un accueil de type familial.

Il introduit plusieurs évolutions majeures :

• La durée de placement en pouponnière est désormais limitée à quatre mois, renouvelable une seule fois, car l’accueil collectif pour ces très jeunes enfants doit rester une solution transitoire vers un mode d’accueil plus durable favorisant des liens d’attachement sécurisants ;
• La capacité d’accueil des établissements sera limitée à trente enfants, avec une organisation privilégiant les petites unités de vie pour garantir un environnement sécurisant ;
• Les normes d’encadrement sont renforcées et les missions des puéricultrices, auxiliaires de puériculture et éducateurs de jeunes enfants sont formellement inscrites dans les textes, afin de préciser et valoriser leur rôle essentiel dans l’éveil et le développement des tout-petits ainsi que dans l’accompagnement à la parentalité ;
• Chaque établissement devra disposer d’une équipe dédiée à l’accompagnement à la parentalité, afin de soutenir les parents dans leur rôle et permettre un retour sécurisé de l’enfant dans sa famille ;
• Le décret encourage la création de services d’accueil familiaux adossés aux pouponnières, permettant aux assistants familiaux accueillant des enfants de moins de trois ans de bénéficier du soutien des équipes spécialisées.

Les dispositions entreront en vigueur de manière progressive, afin de garantir leur bonne mise en œuvre opérationnelle.

Un pas supplémentaire dans la refondation de la protection de l’enfance

La publication de ce décret illustre l’attention soutenue portée aux très jeunes enfants confiés à l’Aide sociale à l’enfance, ainsi qu’aux professionnels qui les accompagnent au quotidien. Ce décret fait partie des engagements pris par la ministre, au même titre que l’élaboration en cours d’un projet de loi ; ou encore le déploiement prochain d’un parcours de soins coordonné pour les enfants pris en charge par l’Aide Sociale à l’Enfance. Il s’inscrit dans la continuité de son engagement de refondation de la protection de l’enfance, afin que chaque enfant puisse grandir dans un cadre stable et sécurisant.

Secrétariat presse et communication

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