En toute transparence, et afin de le rendre accessible au plus grand nombre, ce rapport, avec une synthèse, est diffusé et mis en ligne sur le site internet du ministère des Solidarités et de la Santé.

Les inspections, en lien avec les directions d’affaires juridiques des ministères concernés, ont procédé aux occultations strictement nécessaires, en application de la législation sur l’accès aux documents administratifs, permettant notamment de préserver la vie privée des personnes pouvant être identifiées dans le rapport, en particulier des résidents des EHPAD du groupe Orpéa, ainsi que l’identité d’entreprises fournisseurs du groupe Orpéa.

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