Le ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées, M. Jean-Christophe Combe, annonce le versement de l’allocation de rentrée scolaire à 3 millions de familles, pour faire face aux dépenses de la rentrée
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L’allocation de rentrée scolaire (ARS) sera versée le mercredi 16 août 2023 en métropole et dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique, à plus de 5 millions d’enfants et 3 millions de familles. Elle sera versée le mardi 1er août 2023 dans les départements de Mayotte et de la Réunion.
L’allocation de rentrée scolaire apporte un soutien à ces familles au moment où elles doivent faire face à une augmentation des dépenses à l’occasion de la rentrée scolaire.
Soumise à condition de ressources, elle est modulée en fonction de l’âge de l’enfant : son montant s’élève à 398,09 € pour les enfants de 6 à 10 ans, à 420,05 € pour les enfants de 11 à 14 ans et à 434,61 € pour les adolescents de 15 à 18 ans. A Mayotte, le montant de l’ARS est de 400,09 euros pour les enfants inscrits en école primaire, 422,16 euros pour les collégiens et de 436,79 euros pour les lycéens. Le plafond de ressources est spécifique pour ce département. Montants après déduction de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS), perçus par les familles.
Le plafond de ressources en-deçà duquel les familles ont droit à l’ARS varie en fonction du nombre d’enfants à charge au 31 juillet 2022.
| Nombre d'enfants à charge | Plafond en euros |
|---|---|
| Famille avec un enfant à charge | 25 775 € |
| Enfant à charge supplémentaire | + 5 948 € |
Lorsque les ressources de la famille dépassent légèrement le plafond, celle-ci bénéficie alors d’une allocation de rentrée scolaire à taux réduit, dégressive en fonction de ses revenus.
L’ARS est attribuée pour chaque enfant scolarisé dans un établissement ou auprès d’un organisme d’enseignement public ou privé, dès lors qu’il est âgé de 6 à 18 ans.
En pratique, pour bénéficier de l’ARS
- Les familles déjà allocataires qui remplissent les conditions et ont des enfants âgés de 6 à 15 ans n’ont aucune démarche à accomplir, l’ARS leur est versée automatiquement ;
- Les familles ayant des enfants âgés de 16 à 18 ans doivent fournir une déclaration sur l’honneur attestant que leur enfant est toujours scolarisé ou en apprentissage (pour la CAF dans la rubrique « Mon compte » du site caf.fr ou sur l’application « Caf-Mon compte », pour la MSA dans la rubrique « Mon espace privé » du site msa.fr.) ;
- Les familles dont l’enfant atteint son sixième anniversaire après le 31 décembre 2023 et est admis en CP à la rentrée scolaire doivent adresser à leur CAF/MSA un certificat de scolarité pour bénéficier de l’ARS ;
- Les familles qui ne sont pas encore allocataires doivent en faire la demande auprès de leur CAF/MSA (Formulaire dédié à télécharger sur le site de la CAF ou de la MSA).
Contact
Ministère des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées
Cabinet de M. Jean-Christophe Combe
Tél : 01 40 56 45 04
Mél : sec.presse.cabsolidarites@social.gouv.fr
14, avenue Duquesne
75350 PARIS SP 07