Fadila Khattabi salue l’adoption, à l'Assemblée nationale, de la proposition de loi pour bâtir une société du bien-vieillir dans notre pays
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Après un travail parlementaire entamé dès le mois de décembre 2022 et suivant l’accord trouvé en commission mixte paritaire la semaine dernière, l’Assemblée nationale vient d’adopter la proposition de loi « Bien Vieillir ». Une étape importante est donc franchie pour améliorer durablement la vie des personnes âgées dans notre pays, qu’elles soient chez elles ou en EHPAD.
Plus encore, ce texte de loi était attendu par les professionnels du secteur, les associations et les familles. Il définit un ensemble de mesures concrètes qui correspondent aux réalités du terrain et confère, sans attendre, de nouveaux droits aux personnes âgées.
Lutte contre les maltraitances, droit de visite en EHPAD, soutien financier aux aides à domicile, entrée des animaux de compagnie dans les maisons de retraites, etc. : autant d’avancées essentielles qui en appelleront d’autres pour doter notre pays d’une stratégie à plus large échelle en faveur du Grand Âge.
Après la création d’une 5e branche pour l’autonomie sous l’impulsion du président de la République, dotée de plus de 40 milliards d’euros, et suivant la mise en œuvre d’un plan de contrôle systématique des EHPAD, cette proposition de loi vient renforcer le bien-être des personnes âgées dans leur vie quotidienne.
À ce titre, la qualité de vie des résidents en EHPAD sera améliorée en consacrant dans la loi un droit de visite opposable et en permettant aux personnes âgées d’être accompagnées d’un animal de compagnie. Un groupe de travail sera lancé par la ministre, Fadila Khattabi, pour définir, avec les acteurs du secteur et les élus, les modalités techniques, sanitaires et sécuritaires d’accueil de ces animaux au sein des maisons de retraite.
Cette initiative parlementaire répond également au souhait des Français, qui sont plus de 90% à vouloir bien vieillir chez eux, en facilitant les conditions de travail des aides à domicile. Une aide financière de l’État à destination des départements qui les accompagnent dans leurs déplacements sera créée et dotée de 100 millions d’euros. Pour aller plus loin, une carte de stationnement professionnelle leur sera également délivrée, dès 2025.
De plus, un Service public départemental de l’autonomie centralisera l’ensemble des informations et orientations relatives aux droits des personnes âgées ou en perte d’autonomie. Ce point d’entrée unique, à l’échelle des territoires, a déjà fait ses preuves dans 18 départements préfigurateurs. Il sera déployé dans l’ensemble du pays d’ici 2025.
Enfin, la lutte contre les maltraitances s’intensifie grâce à ce texte de loi. Les parlementaires ont souhaité renforcer le contrôle des antécédents judiciaires des encadrants intervenant dans les EHPAD et créer un nouvel outil de signalement national. Il permettra de détecter plus rapidement les suspicions de maltraitances dans les EHPAD pour qu’ils soient systématiquement suivis d’une réponse de l’Etat.
Pour toutes ces raisons, et parce que chaque avancée compte, la ministre chargée des Personnes âgées et des Personnes handicapées salue l’adoption de cette proposition de loi par l’Assemblée nationale. Elle est le fruit d’un travail parlementaire équilibré et de qualité, porté la majorité.
Elle rappelle, par ailleurs, que le Gouvernement, et au premier chef duquel Catherine Vautrin, est pleinement mobilisé pour que la France se dote d’une stratégie complète s’agissant du Grand Âge. Il en va de notre responsabilité, au regard du choc démographique qui s’annonce et parce que les personnes âgées, tout comme leurs familles, doivent pouvoir trouver des solutions adaptées à leurs besoins.
Pour Fadila Khattabi : « Pendant trop longtemps, notre société a considéré les personnes âgées comme des objets de soins et non comme des sujets de droit. Aujourd’hui, nous opérons un changement de paradigme majeur avec ce texte.
Lutte contre les maltraitances, droits en maison de retraite, soutien financier aux aides à domicile : cette initiative parlementaire apporte des réponses concrètes et attendues, car on doit pouvoir vivre en EHPAD comme à la maison.
Je salue la mobilisation des parlementaires qui s’inscrit parfaitement dans la dynamique engagée par le président de la République et le Premier ministre. Ce texte de loi est une première étape pour doter notre pays d’une véritable stratégie « Grand Âge ». Demain, d’autres textes suivront. »
Secrétariat presse
Ministère chargé des Personnes âgées et des Personnes handicapées
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