Enfants et familles
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Groupement « France Enfance Protégée »
Le 5 janvier 2023, se sont tenus la première assemblée générale et le premier conseil d’administration du groupement d’intérêt public « France Enfance Protégée » créé le 1er janvier 2023.
Groupement d’intérêt public | Publié le -
Conseil national de la protection de l’enfance
Charlotte Caubel, secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfance, annonce la création d’un nouveau conseil national de la protection de l’enfance (CNPE).
Instance | Publié le -
1er janvier 2023 : les nouvelles mesures
Nouvelles mesures, revalorisations, augmentations : découvrez les principaux changements entrés en vigueur le 1er janvier 2023.
Nouvelle année | Publié le -
Création du conseil national de l’adoption (CNA)
Par décret en date du 23 décembre 2022, sont fixées les règles relatives à la composition et au fonctionnement du conseil national de l’adoption, en application de l’article 36 de la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants.
Adoption | Publié le -
Audit des structures d'accueil des enfants
Charlotte Caubel, secrétaire d’État auprès de la Première ministre chargée de l’enfance, a engagé les préfets à appeler l’attention des présidents des conseils départementaux sur la nécessité de recenser tous les lieux de placement accueillant des…
Protection de l'enfance | Publié le -
LFSS 2023 : décision du Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel s’est prononcé le 20 décembre 2023 sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, dont il avait été saisi par trois recours émanant de plus de soixante députés et sénateurs, et a validé l’essentiel de son…
Sécurité sociale | Publié le -
Budgets de référence et inclusion sociale
Le CNLE a organisé le mercredi 14 décembre une conférence pour accompagner la publication d’un second rapport sur Les budgets de référence (BDR) en milieu rural, en ville moyenne et en Métropole du Grand Paris - Nouvelles pistes pour l’inclusion…
Rapport | Date de mise à jour le -
Service public de la petite enfance
Une concertation sur le service public de la petite enfance a été lancée en novembre par Jean-Christophe Combe lors du Comité interministériel à l’enfance, dans le cadre du Conseil national de la refondation (CNR).
CNR | Publié le -
Création du GIP « France enfance protégée »
Par arrêté en date du 11 décembre 2022, la convention constitutive du groupement d’intérêt public « France Enfance Protégée » est approuvée. Le groupement d’intérêt public ainsi créé entrera en vigueur au 1er janvier 2023.
France enfance protégée | Publié le -
Plan de sobriété énergétiques et aide de l'État
Dans le cadre du Plan de sobriété énergétique, le ministère des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées a conçu un dépliant présentant aux gestionnaires d’établissements et de services sociaux et médico-sociaux les dispositfs de…
Etablissements et services | Publié le -
Accompagner les familles monoparentales
Les familles monoparentales sont confrontées à des difficultés spécifiques pour concilier vie privée et vie professionnelle. Elles sont plus exposées au risque de pauvreté que les autres familles. Afin de pallier ces difficultés, plusieurs…
Familles monoparentales | Publié le -
Lancement de la concertation sur le service public de la petite enfance
À l’occasion du Comité interministériel à l’enfance, réuni ce lundi 21 novembre 2022, M. Jean-Christophe Combe annonce le lancement d’une grande concertation sur le service public de la petite enfance, organisée dans le cadre du Conseil national de…
Service public de la petite enfance | Publié le