Écrire à Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées

Cet espace est mis à votre disposition pour adresser un message à Monsieur Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées.

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Nous vous rappelons que les propos à caractère injurieux, racistes ou diffamatoires, constituent des délits sanctionnés de trois ans d’emprisonnement et d’une amende de 45 000 euros (article 441-1 du code pénal).

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