Bulletins officiels et documents opposables
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Les bulletins officiels Santé - Protection sociale - Solidarité, les bulletins officiels spéciaux et les documents opposables - Santé - Protection sociale - Solidarité sont disponibles sur le site du ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités.
Le Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité
Le Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité publie en texte intégral les textes n’ayant pas déjà été publiés au Journal officiel. Cette publication concerne les arrêtés, annexes d’arrêtés, avis, décisions, circulaires et notes de service. Les textes sont présentés selon un double classement, thématique et chronologique de 1998 à 2020, puis seulement chronologique à partir de 2021.
En 2021, le Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité a une périodicité bimensuelle.
La collection du Bulletin officiel électronique remonte à 1998. Depuis le début de l’année 2008, seule l’édition électronique est disponible.
Les bulletins officiels spéciaux
Les bulletins officiels spéciaux sont des compilations de textes ou des manuels techniques, sans périodicité définie.
Depuis janvier 2007, les bulletins officiels spéciaux sont disponibles en format pdf.
Les documents opposables
Conformément à l’article L. 312-3 du code des relations entre le public et l’administration, « toute personne peut se prévaloir de l’interprétation d’une règle, même erronée, opérée par les documents publiés sur cette page, pour son application à une situation qui n’affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n’a pas été modifiée, sous réserve qu’elle ne fasse pas obstacle à l’application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l’environnement ».
Tous les textes de la page sont disponibles sur le site Légifrance.gouv.fr ou au bulletin officiel ministériel