Avis du CNLE sur le projet de décret du régime rénové des droits et obligations applicables aux demandeurs d’emploi
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À la demande du Gouvernement, le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE) a fait l’objet d’une consultation non-obligatoire relative au projet de décret pris en application des articles 2 et 3 de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi relatif au régime rénové des droits et obligations applicables aux demandeurs d’emploi.
Le CNLE a rendu un avis adopté par les membres de son Conseil, ce 7 mai 2025.