Aurore Bergé lance les bases d'un service public départemental de l’autonomie
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Face au « parcours du combattant » vécu par de trop nombreuses familles aujourd'hui, la ministre des Solidarités et des Familles annonce la première brique concrète d’un « service public départemental de l’autonomie ».
L’objectif du service public départemental de l’autonomie (SPDA) est d’apporter équité et simplicité dans le parcours des usagers, quel que soit leur lieu de résidence ou l’objet de leur demande : inclusion, adaptation de l’habitat, accompagnement social.
Ce guichet unique permettra aux personnes âgées ou en situation de handicap et à leurs aidants, dans chaque département, d’avoir accès de manière simplifiée à l’information et de pouvoir être orientées efficacement en fonction des besoins et de la complexité des parcours.
À la demande de la ministre, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) et la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) lancent un appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour sélectionner une dizaine de territoires préfigurateurs d’ici décembre 2023. Cette phase de préfiguration se déroulera sur l’année 2024 avant une généralisation en 2025 du SPDA sur tout le territoire national.
« Nous devons répondre aux attentes des personnes en situation de handicap ou en perte d'autonomie et celles de leurs familles. Leur parcours administratif doit être à la hauteur de leurs besoins pour leur faciliter la vie : le parcours du combattant doit appartenir au passé.
Avec les conseils départementaux et les services de l'État dans nos territoires, nous créerons un guichet pour orienter, attribuer les aides et garantir des solutions concrètes à tous. »
Aurore Bergé, ministre des Solidarités et des Familles
Appel à manifestation d’intérêt : présentation et modalités de participation
Une phase de préfiguration et des retours d’expérience sont nécessaires avant de généraliser le service public départemental de l'autonomie en 2025.
Avant le 30 octobre 2023, les territoires souhaitant faire partie de cette phase de préfiguration sont invités à répondre à l’appel à manifestation d’intérêt en envoyant leur candidature par mail à l’adresse spda@cnsa.fr. Le dossier de candidature est téléchargeable en bas de page.
Cet appel à manifestation d’intérêt permettra de sélectionner dix territoires préfigurateurs. Pour déposer une candidature, chaque territoire préfigurateur doit être porté par un groupement d’acteurs comprenant a minima :
- le conseil départemental ;
- l’agence régionale de santé ;
- la maison départementale pour les personnes handicapées (MDPH) ou la maison départementale de l’autonomie (MDA) ;
- la préfecture de département.