Adopter un enfant
Publié le Mis à jour le 11/06/2024 |
L’adoption d’un enfant recouvre des réalités différentes : elle peut être intrafamiliale ou s’inscrire dans un projet de vie pour un enfant privé durablement de la protection de sa famille. Elle constitue dans ce cas une mesure de protection de l’enfance. Quelle que soit la situation du mineur, l’adoption est créatrice d’un lien de filiation.
L’adoption d’enfants privés durablement de famille
Toute adoption est la rencontre entre un enfant qui n’a pas ou plus de famille susceptible de le prendre en charge et des adoptants qui expriment leur désir d’être parents. L’adoption répond donc à la fois à l’attente légitime pour un enfant d’avoir une famille et au souhait pour l’adoptant de consacrer son affection à un enfant.
Deux types d’adoptions sont reconnues en France : l’adoption plénière et l’adoption simple. Dans les deux cas, l’adoption crée un lien de filiation établi par décision judiciaire.
En France, l’adoption d’un enfant privé durablement de la protection de sa famille concerne soit un enfant admis dans le statut de pupille de l’État, soit un enfant résidant habituellement à l’étranger.
Les démarches
Toute demande d’adoption, qu’il s’agisse de l’adoption d’un pupille de l’État ou d’un enfant résidant habituellement à l’étranger, ne peut aboutir qu’à condition de satisfaire à plusieurs exigences légales, ayant fait l’objet d’une réforme récente, et d’accomplir en France un certain nombre de démarches obligatoires.
Ainsi, l’obtention d’un agrément en vue d’adoption est un préalable indispensable à la démarche d’adoption :
- cet agrément est délivré par le service de l’aide sociale à l’enfance (ASE) placé sous l’autorité du président du conseil départemental du département de résidence du demandeur ;
- il doit être exprès, en prenant la forme d’un document écrit, et intervenir dans les neuf mois à dater du jour de la confirmation de la demande.
L’agrément a pour finalité l’intérêt des enfants pouvant être adoptés. À cette fin, les services évaluent si la personne est en capacité de répondre à leurs besoins fondamentaux, physiques, intellectuels, sociaux et affectifs.
L’agrément est obtenu pour une durée de cinq ans.
La loi portant réforme de l’adoption de 2022 a institué une préparation à l’adoption pendant la procédure d’agrément. L’objectif de cette préparation est d’aider les candidats à construire leur projet au regard des réalités de l'adoption et des besoins des enfants en attente d’une adoption.
En outre, les personnes souhaitant adopter un enfant résidant à l’étranger doivent obligatoirement être accompagnées par un organisme autorisé pour l’adoption ou l’Agence française de l’adoption.
Les aides
Pour en savoir plus sur l'adoption
- Voir le site Adoption | Service-public.fr
- Voir le site Adopter à l'étranger - Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (diplomatie.gouv.fr)
- Voir le site Agence Française de l'adoption (agence-adoption.fr)
- GIP France enfance protégée : Bienvenue sur le portail de France Enfance Protégée - France Enfance Protégée (france-enfance-protegee.fr)
- Conseil national de l’adoption : Création du conseil national de l’adoption (CNA) | enfance.gouv.fr